Les victimes de "stalking" seront mieux reconnues dans la loi suisse si le projet est validé par les deux Chambres (image prétexte).
Photo: Luis Berg
ATS Agence télégraphique suisse
Ce point constituait le désaccord principal entre les deux Chambres. Le National voulait poursuivre d'office les auteurs de «stalking» lorsqu'il survient dans une relation conjugale, là où cette infraction est la plus récurrente.
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Il a finalement cédé en conciliation. La version du Conseil des Etats, soutenue par le Conseil fédéral, a été privilégiée. Les victimes de harcèlement obsessionnel devront porter plainte si elles veulent voir leurs auteurs punis.
L'argument selon lequel la pleine collaboration de la victime est nécessaire pour prouver l'infraction commise a convaincu à l'unanimité, a déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. Le Conseil des Etats doit se prononcer dans l'après-midi.
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