Le Conseil des Etats freine la poursuite automatique

L'inscription du «stalking» dans le Code pénal part en conciliation

Les parlementaires persistent et signent. Ils ne se sont toujours pas mis d'accord sur les modalités de poursuite en cas de «stalking». Ils sont pourtant unanimes sur la nécessité d'inscrire cette infraction dans le Code pénal. Le dossier part en conciliation.

Publié: 16.06.2025 à 16:01 heures

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La sénatrice Mathile Crevoisier Crelier (PS/JU) a détaillé la position du Conseil des Etats lundi après-midi.

Photo: ANTHONY ANEX

ATS Agence télégraphique suisse

Le Conseil des Etats a tacitement refusé lundi de suivre le National. Il ne veut pas rendre automatique la poursuite contre les «stalkers» lorsqu'ils ont agi dans le cadre d'une relation conjugale. Les victimes doivent porter plainte dans tous les cas.

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Les élus se sont écharpés sur ce point tout au long de la session. Ils sont pourtant tous d'avis qu'il est nécessaire d'inscrire le «stalking» dans le Code pénal.

Les victimes ont pour le moment des moyens limités pour poursuivre ce genre de harcèlement. Elles doivent recourir à la voie civile ou alors compter sur des lois pénales plus larges.