La police lucernoise n'aurait pas dû procéder à la fouille corporelle d'une manifestante sexagénaire. Lui faire passer une nuit en cellule n'était pas non plus licite, a estimé le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi. La sexagénaire participait à une manifestation non autorisée devant la gare de Lucerne en mai 2020. Elle a été arrêtée dans l'après-midi par la police, car elle essayait de se soustraire aux contrôles d'identité. Emmenée au poste de police, elle a mordu une policière au bras.
Au poste, la manifestante a été soumise par deux policières à une fouille corporelle, à savoir un déshabillage complet, sans que les parties intimes de la manifestante ne soient examinées, précise l'arrêt. La manifestante a ensuite passé la nuit en cellule pour n'être entendue que le lendemain. Elle a finalement été libérée à l'issue de son audition.
La sexagénaire avait porté plainte contre la police lucernoise pour abus d'autorité et séquestration, en vain. Elle a ensuite requis de la justice lucernoise que son arrestation et la fouille corporelle soient déclarées illicites. Elle demandait également 1'800 francs à titre de tort moral. Les juges cantonaux ne l'ont pas suivie.
Aucun soupçon d'objet dangereux
Le Tribunal fédéral admet partiellement son recours, en relevant que la fouille corporelle était disproportionnée. Elle porte atteinte à la liberté personnelle de l'intéressée.
Une telle fouille se justifie quand la personne arrêtée est soupçonnée d'être en possession d'un objet dangereux qu'une simple palpation au-dessus des habits ne suffirait pas à déceler. En l'espèce, ce n'était pas le cas: le fait qu'elle ait mordu une policière n'y change rien.
En outre, la détention d'une nuit n'était pas non plus justifiée: la sexagénaire aurait très bien pu être libérée et interrogée le dimanche, sans qu'il soit nécessaire de lui faire passer la nuit en cellule. La manifestante se voit allouer 1'000 francs à titre de réparation pour tort moral. Le Tribunal fédéral a réduit la somme demandée par la manifestante au vu de son comportement inapproprié lors de son arrestation.
