UBS souhaite faire appel de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la dépréciation des obligations AT1 de Credit Suisse. Elle rejoint ainsi la Finma, qui avait annoncé mi-octobre son intention de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Avec son recours, UBS souhaite s'assurer que son point de vue sera pris en compte par le tribunal, a-t-elle expliqué mercredi lors de la présentation de ses résultats du troisième trimestre. En outre, la crédibilité des instruments AT1 doit être préservée compte tenu de leur rôle clé dans l'assainissement des banques.
La dépréciation des instruments AT1 du Credit Suisse était un élément central du plan de sauvetage, souligne UBS. La grande banque est convaincue que cet amortissement était conforme aux conditions contractuelles des instruments AT1 et au droit en vigueur, et que la décision de la Finma était légitime.
Le rapport de la CEP est également arrivé à la conclusion que sans le plan de sauvetage, Credit Suisse aurait été insolvable et n'aurait pas pu poursuivre ses activités, souligne UBS.
Rappel des faits
A la mi-octobre, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé dans une décision partielle la décision de la Finma du 19 mars 2023, selon laquelle les obligations AT1 de la banque Credit Suisse en difficulté, d'une valeur d'un peu plus de 16 milliards de francs, devaient être amorties à zéro. Toutefois, le TAF ne s'est pas prononcé sur les conséquences de cette annulation, à savoir une éventuelle indemnisation des détenteurs d'obligations.
Les obligations dites AT1 (Additional Tier 1) sont des titres à taux d'intérêt élevé qui, en cas de grave difficulté de la banque, peuvent être amortis à zéro ou convertis en fonds propres. Dans son arrêt, le TAF a conclu qu'aucun «événement de viabilité» contractuel n'était survenu dans le cas du Credit Suisse, c'est-à-dire aucun événement qui aurait justifié une dépréciation. Au moment de la dépréciation, le Credit Suisse était suffisamment capitalisé et répondait aux exigences réglementaires.
Dans une décision du 23 octobre le Tribunal administratif fédéral a annoncé suspendre toutes les procédures en cours concernant les instruments de capital AT1 de Credit Suisse. Il attend que le Tribunal fédéral ait tranché définitivement sur le recours de la Finma.
