La planification financière à long terme des projets ferroviaires en Suisse laisse à désirer. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) souligne des manquements dans les prévisions et les données établies. Or, au vu des montants des projets, cela peut mener à des écarts de milliards de francs entre le début et la fin des processus.
L'Office fédéral des transports (OFT) doit améliorer sa gestion du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), qui finance l'aménagement et l'entretien du rail, estime le CDF dans un rapport publié lundi. Les lacunes existantes nuisent à la clarté «indispensable» pour l'administration fédérale et le Parlement, qui manquent d'informations suffisamment transparentes pour prendre des décisions fondées.
Lacunes dans l'établissement des données
Concrètement, le CDF note des lacunes dans l'établissement des données. Celles-ci ne sont pas exhaustives, n'indiquant pas forcément s'il s'agit de montants avec ou sans TVA ou avec ou sans renchérissement. Des divergences ont aussi été constatées entre les données utilisées pour la simulation et pour l'élaboration des projets, ce qui induit une sous-évaluation des coûts.
Dans ce cadre, les prévisions ne sont pas fiables et ne peuvent être garanties de manière définitive. Par ailleurs, la planification ne prend pas en compte l'hypothèse de travaux bloqués par des recours juridiques. Elle ne présente pas non plus plusieurs types de scénarios budgétaires (scénario haut/bas avec divers indicateurs liés au respect des bases légales et des propositions d'actions).
Le CDF recommande donc l'établissement de données plus détaillées, qui doivent être mieux vérifiées et davantage refléter la réalité au niveau du calendrier. Il faut aussi une meilleure utilisation de toutes les projections déjà disponibles au sein de l'administration fédérale.
Renchérissement
Sur la question du renchérissement en particulier, le CDF a relevé des différences entre les projets de construction et ceux d'entretien. Le renchérissement inclus dans la simulation est de 1% pour les premiers et de 1,7% pour les seconds. Le CDF demande d'appliquer un taux cohérent pour tous les projets. Il penche plutôt pour celui de 1,7%, plus réaliste.
Dans sa prise de position publiée dans le rapport, l'OFT accepte les recommandations. Il dit s'atteler depuis plusieurs années déjà à renforcer la transparence, la traçabilité et la pertinence décisionnelle de la planification financière à long terme du FIF.
Projet Transports'45
Fin 2024, la Confédération annonçait qu'il manquait 14 milliards de francs pour financer l'aménagement du rail d'ici 2035. Le conseiller fédéral Albert Rösti avait ensuite décidé de faire le point sur les grands projets ferroviaires pour les 20 prochaines années.
S'appuyant sur une expertise de l'EPFZ, le Conseil fédéral a présenté en début d'année les grandes lignes de ses priorités. Le projet Transports'45 doit être envoyé en consultation d'ici fin juin. Albert Rösti avait souligné que les coûts devaient être mieux maîtrisés, notamment grâce à une analyse plus aboutie des futurs projets ferroviaires. Actuellement, il manque quelque 10 milliards de francs au FIF pour les projets jusqu'en 2045.
Alors que l'étude de l'EPFZ n'intègre pas les coûts liés au renchérissement à tous les projets, le CDF insiste sur cette prise en compte dans les futurs projets de Transports'45. Ces coûts de plusieurs milliards de francs pourraient fortement influencer la capacité de financement, ce qui nécessiterait de fixer des priorités encore plus strictes.
