C’est l’histoire d’un homme qui voulait tutoyer les étoiles, et qui a fini consumé par sa propre ambition. Ce mardi 5 mai s’ouvre à Fribourg le procès de Pascal Jaussi, ancien CEO de Swiss Space Systems (S3). Basée à Payerne, dans la Broye vaudoise, cette start-up clinquante avait pour objectif de «démocratiser l’espace» en y envoyant des microsatellites sur des navettes réutilisables transportées par avion.
Afin de faire rentrer de l’argent, une filiale a notamment vendu des billets pour des vols «zéro gravité» qui n’ont jamais eu lieu. Laissant derrière elle un découvert de 32 millions de francs, S3 a fait faillite en 2017, quatre ans après son inauguration en grande pompe.
Notables, politiques, médias: ils sont nombreux à avoir cru aveuglément au projet, qui s’est révélé un colosse aux pieds d’argile bâti sur des emprunts et du sponsoring. Le tribunal pénal économique de Fribourg tentera de déterminer si Pascal Jaussi est un escroc sans scrupules, un mythomane ou un rêveur ayant joué de malchance. Pour l’heure, cet ingénieur de formation ayant grandi à la Chaux-de-Fonds est présumé innocent. Il dénonce une instruction à charge contre lui seul, conteste les accusations et demande l’acquittement, selon une interview publiée récemment par le journal «Le Temps».
Sur la base d’un acte d’accusation «fleuve» de près de 50 pages, Blick résume pour vous les principaux enjeux de ce procès. Pascal Jaussi devra y faire face à une quinzaine de plaignants, dont d'anciens collaborateurs de la start-up ainsi que des personnes ayant acheté des billets pour des vols ZeroG.
Pascal Jaussi a-t-il mis en scène sa propre agression?
C’est un coup de fil qui a tout déclenché: le 26 août 2016, Pascal Jaussi appelle les secours depuis une forêt de la Broye fribourgeoise. Arrivés sur place, les services d’urgence le retrouvent gravement brûlé près de sa voiture en flammes. Aux enquêteurs qui l’interrogent, le CEO de S3 déclare avoir été agressé par un inconnu dans le cadre d’un litige avec une société chinoise. Une thèse qui circulera également dans certains médias, où l’entrepreneur s’épanche alors. Il maintient aujourd’hui encore cette version des faits.
Mais rapidement, les policiers ont des doutes: selon eux, les déclarations de Pascal Jaussi sont suspectes. Ils découvrent par ailleurs que les différentes sociétés du groupe S3 sont sujettes à d’importantes difficultés économiques. Ces premiers éléments sont à l’origine d’une enquête qui durera presque huit ans.
Le procureur général fribourgeois Raphaël Bourquin en est persuadé depuis longtemps: Pascal Jaussi n’a pas fait les frais d’une concurrence impitoyable dans l’univers de l’aérospatial. Il aurait été blessé par un retour de flammes alors qu'il mettait en scène sa propre agression. Ceci afin d'«attirer la compassion de ses très nombreux créanciers, et pour que l’inévitable débâcle du projet S3 ne soit pas la responsabilité de son créateur mais puisse être mise sur le compte de la 'sauvage agression dont le patron de S3 avait été victime'». Sur cette base, Pascal Jaussi aurait également tenté d’escroquer son assurance-accident, selon l’acte d’accusation.
Le fondateur de S3 a-t-il détourné de l’argent?
Le Ministère public relève à quel point S3 était fragile, jusque dans ses fondements. En effet, les 360'000 francs ayant servi à la constitution du capital-action de la holding étaient en réalité une avance de fonds émanant d’un institut belge, qui devait être remboursé. Le montant était de toute façon «totalement insuffisant» pour assurer les ambitions de la start-up, qui a compté jusqu’à une septantaine d’employés.
Dès le départ, Pascal Jaussi «a tenté, vainement, de trouver des investisseurs souhaitant prendre part au projet à hauteur de plusieurs dizaines ou même centaines de millions de francs», souligne le procureur. Il estime que le CEO avait conscience que son rêve n’était pas viable et qu’il a «néanmoins décidé d’en poursuivre le développement avec une légèreté coupable.»
Pascal Jaussi est en outre accusé d’avoir détourné une partie d’un emprunt initialement destiné à financer l’acquisition d’un terrain près de l’aéroport de Payerne. L’argent aurait servi à alimenter ses filiales, couvrir les découverts et assumer les dépenses courantes. Le CEO aurait aussi tenté d’éviter la faillite en utilisant à d'autres fins une partie d’un prêt initialement consenti par l’énergéticien Groupe E pour le financement de l’infrastructure et des bâtiments du site de l’aéropôle.
Sur la base de faux documents, le CEO est en outre accusé d’avoir escroqué un industriel, ancien président du Développement économique vaudois, qui a prêté 100'000 francs à la holding, puis avancé 1 million pour l’achat en leasing d’un Airbus que S3 n’avait pas les moyens de s’offrir.
Pascal Jaussi devra également répondre de gestion déloyale pour s’être viré des dizaines de milliers francs en tant que gérant de la holding, alors que sa société avait besoin de mesures d’assainissement. Au cours de la procédure, l'ex-CEO aurait déclaré qu’il s’agissait de remboursements de frais, ce que l’enquête n’a pas pu confirmer. Le Ministère public souligne que «ces versements ont servi à couvrir les dépenses personnelles de sa famille.» Pascal Jaussi a assuré au «Temps» qu’il «conteste formellement les accusations de détournement, encore plus un enrichissement personnel.»
S3 a-t-elle coulé à cause de dépenses exagérées?
Loyer mensuel de 15'000 francs dans la zone industrielle de Payerne, rénovation des locaux pour plus d’un million de francs, location de BMW de haut standing destinées aux directeurs de S3 à hauteur de 17'000 francs par mois, logements de service pour les employés, location d’avions privés, frais de voyage de 900'000 francs…selon l’acte d’accusation, Pascal Jaussi s’est rendu coupable de gestion fautive en consentant à la start-up un train de vie démesuré, qui serait «à l’origine de la débâcle de son projet et de la faillite de S3», d’après le procureur. Pour lui, l'ex-CEO aurait commis une gestion fautive en raison des dépenses exagérées de la holding.
La présidente du tribunal a-t-elle été roulée dans la farine?
D’après l’enquête, la holding se trouvait en situation de surendettement à fin 2014 déjà, soit deux ans après sa création. Hors, Pascal Jaussi n’a annoncé la situation auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois qu’en novembre 2015, et il a ensuite tout fait pour prolonger l’ajournement de faillite, ce qui a aggravé la situation, souligne l’acte d’accusation.
Le Ministère public accuse le CEO d’avoir poussé la présidente du tribunal à rendre une décision sur la base d’éléments erronés. Il avait notamment fait état de l’augmentation du capital-action d’une des filiales de S3, qui se basait sur une garantie émanant d’un établissement bancaire fictif, adoubée par le notaire et les fiduciaires et inscrite au registre du commerce. Afin de laisser croire qu’il y avait véritablement des fonds derrière cette garantie, Pascal Jaussi aurait produit de faux documents, ce qu’il dément.
Pascal Jaussi a-t-il vendu des billets sachant que les vols n'auraient pas lieu?
Entre 2014 et 2017, S3 a vendu des billets pour des vols ZeroG, qui permettent de reproduire la sensation d’apesanteur à bord d’un avion lancé sur une trajectoire parabolique. Les ventes ont eu lieu par plusieurs canaux, notamment via des plateformes en ligne. Ces vols à prix abordable (à partir de 1000 francs) ont été largement médiatisés, ce qui aurait permis à la société de récolter au minimum 1,6 million de francs, détaille l’acte d’accusation. Pourtant, S3 n’avait pas d’avion pour procéder aux vols planifiés et ne possédait pas les autorisations, ni les certifications nécessaires à ce type d’événement, d’après l’instruction.
Le procureur estime que «l’encaissement d’argent provenant de la vente de billets pour des vols ZéroG a permis à la holding et à sa filiale de renflouer momentanément leurs caisses pour pouvoir procéder au paiement de charges de la holding.» Pascal Jaussi invoque une fragilisation du projet de vols ZeroG, due au retrait de certains partenaires, selon ses déclarations au «Temps». Resté libre durant l'instruction, il vit désormais en Suisse alémanique, où il travaille comme cadre au sein d'une entreprise spécialisée dans la mécanique de précision.
Le procès est prévu sur sept journées, réparties entre les mois de mai et juin. Dix ans après les principaux faits, de nombreux Romands attendent sans doute du tribunal qu'il fasse enfin la lumière complète sur les principaux éléments de cette affaire, qui est l'une des plus folles de ces dernières décennies.
