Le Parlement va entamer les débats sur le controversé programme d'allègement 2027. Le Conseil des Etats empoigne ce vaste dossier mercredi, pour une séance qui devrait durer toute la journée. La commission préparatoire veut revoir à la baisse les économies prévues par le Conseil fédéral. La gauche va tenter de couler tout le paquet.
Face aux dépenses fédérales en hausse constante, le Conseil fédéral a décidé d'agir et propose un paquet d'économies composé de 57 mesures. Selon lui, la mise en place de ces mesures est indispensable pour accélérer l'accroissement des ressources de l'armée et financer la contribution de la Confédération à l'AVS tout en respectant le frein à l'endettement.
La ministre des finances Karin Keller-Sutter propose d'épargner 2,4 milliards de francs en 2027, puis 3 milliards en 2028 et en 2029. Après des critiques, notamment des cantons, le Conseil fédéral a accepté de revoir un peu sa copie.
Climat et intégration
Parmi les coupes les plus importantes, près de 390 millions de francs doivent être économisés dans la politique climatique. Dans le domaine de la migration et de l'intégration, 388 millions d'économies sont prévues, au grand dam de la gauche et des ONG.
Un gel des dépenses dans la coopération internationale jusqu'en 2030 a également été décidé, ce qui doit permettre d'épargner 167 millions. L'administration fédérale participera aussi à l'effort, à hauteur de 300 millions de francs.
Sauver les 2e et 3e piliers
La commission des finances du Conseil des Etats veut aller un peu moins loin. Elle a réduit l'ampleur des économies de 600 millions de francs environ par an. Le programme d'allègement se monterait à 1,79 milliard en 2027, à 2,35 milliards en 2028 et à 2,48 milliards en 2029.
La commission veut par exemple renoncer à l'imposition plus élevée des retraits de capitaux des deuxième et troisième piliers, ce qui entraînerait la suppression des recettes supplémentaires prévues de 190 millions de francs par an. Ce projet avait déjà été vivement critiqué lors de la consultation par les partis bourgeois.
La commission s'est également opposée à plusieurs coupes dans les domaines de la formation et de la recherche. Elle a aussi clairement refusé de couper 20 millions de francs dans l'aide indirecte à la presse locale et régionale. La gauche rejette tout le paquet et va tenter de le couler dès l'entrée en matière, mais ses chances de succès sont très minces.
Le National devrait en débattre lors de la session de mars. Le dossier devrait être bouclé à la fin de cette session-là pour qu'un éventuel référendum et une votation populaire puissent être organisés avant l'entrée en vigueur du programme d'allègement.
