Chez nous, on ne plaisante pas avec le blason suisse! Strictement protégé et réservé à la Confédération, son usage commercial est interdit depuis 2017 par la loi sur la protection des armoiries. Les contrevenants s’exposent à une amende, voire à une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison. Le blason à croix blanche sur fond rouge est en effet considéré comme une «expression de la puissance et de la dignité de l’Etat».
Les exceptions sont rares. Une période transitoire de deux ans a permis à certaines entreprises ou associations de demander une autorisation, à condition d’utiliser le blason depuis au moins 30 ans. Le fabricant de couteaux Victorinox ou encore le TCS font partie des rares chanceux à avoir obtenu ce droit.
Cette problématique s'est par ailleurs retrouvée au cœur de plusieurs affaires, dont certaines ont fait grand bruit. L'équipe nationale de hockey sur glace a bien failli être forcée à retirer le blason de ses maillots. Mais la sphère politique s'est emparée de ce dossier, qui n'a toujours pas été clos à ce jour. D’autres cas, en revanche, ont fait l'objet d'un jugement définitif en justice. La célèbre brasserie de la gare centrale de Zurich a ainsi dû renoncer à un emblème qui avait longtemps façonné son identité visuelle.
Seulement voilà, si les règles sont aussi strictes ici, elles semblent beaucoup plus souples à l'étranger. Il suffit de traverser la frontière allemande pour pouvoir apercevoir à nouveau le blason suisse, qu'il soit apposé sur des façades ou intégré sans détour dans des logos. Blick a recensé, de manière anonymisée, plusieurs exemples récents.
Voici l'exemple d'une entreprise qui sillonne les marchés de Noël en Allemagne avec un stand décoré dans un «style suisse» assumé. Le blason helvétique figure en bonne place dans le logo, tandis que le nom promet une forte touche suisse.
Dans le sud de l’Allemagne, un hôtel historique, inspiré du petit pays voisin, arbore un blason suisse bien visible sur sa façade, et ce depuis des décennies. L’établissement entretient d’ailleurs un lien étroit avec la Suisse, jusque dans son nom.
Une chaîne de salons de coiffure utilise le blason suisse dans le logo de sa gamme de produits. Celui-ci s’affiche fièrement sur les devantures. La présentation du panneau rappelle même, à s’y méprendre, l’identité visuelle officielle de l’administration fédérale.
Pas de pardon ici, clémence là-bas?
Le constat est édifiant. Les entreprises étrangères sont-elles soumises à des règles moins strictes? Les sociétés helvétiques doivent-elles être seules à craindre des sanctions lorsqu’elles utilisent les armoiries de la Confédération? Ces questions sont d'autant plus importantes que le projet «Swissness», dans lequel s’inscrit la loi sur les armoiries, vise avant tout à protéger la marque Suisse à l’étranger.
Blick a posé ces questions à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), véritable «gardiens des armoiries». L’autorité assure prendre au sérieux tous les signalements provenant de l’étranger. Mais elle précise que «l’action de l’IPI se concentre en priorité sur les cas sur le territoire suisse».
Dans les faits, intervenir à l’étranger en cas d’infraction s’avère particulièrement complexe: «Les interventions hors de Suisse diffèrent fondamentalement des procédures menées sur le plan national.» Et pour cause. La loi sur la protection des armoiries ne s’applique, en principe, qu’en Suisse. Des accords internationaux permettent néanmoins de la mettre en œuvre dans de nombreux pays. «La protection du blason suisse à l’étranger dépend toujours des législations nationales en vigueur», souligne l’IPI.
Allemagne, terrain délicat
La situation n'en reste pas moins chaotique sur le plan procédural. En Suisse, l’institut peut intervenir directement et engager des poursuites pénales en tant que partie plaignante. A l’étranger, ce sont les ambassades suisses qui agissent pour le compte de l’IPI dans les pays concernés.
Selon les spécialistes, l’application des règles s’avère souvent longue et laborieuse. Les autorités étrangères, elles, n’interviennent pas forcément de leur propre initiative lorsque les armoiries suisses sont utilisées de manière abusive.
L’IPI ne se prononce pas sur des pays en particulier. Mais l’Allemagne est réputée pour être un terrain délicat lorsqu’il s’agit de poursuivre ce type d’infraction, explique à Blick un avocat spécialisé. Les entreprises qui utilisent le blason suisse à l’étranger depuis de nombreuses années ne le font pas forcément par mauvaise intention. «Beaucoup n’ont sans doute tout simplement pas réalisé que les règles avaient été durcies en Suisse.»
Trois interventions à l’étranger
Sur le plan politique, la Suisse cherche à conclure avec d’autres Etats des accords spécifiques sur la protection des indications de provenance. Ceux-ci incluent de plus en plus les armoiries suisses, afin de rendre son usage plus contraignant à l’étranger.
Mais à quelle fréquence Berne intervient-elle concrètement? En 2025, l’IPI est intervenu à trois reprises pour des usages abusifs du blason suisse hors des frontières, indique l’institut. «Ces dossiers sont toujours en train d'être examinés.»
Actuellement, une procédure est en cours en Grèce. Dans ce type de situation, les autorités privilégient toujours une solution à l’amiable. Après une intervention de l’ambassade suisse compétente, les entreprises concernées renoncent en général à continuer d’utiliser le blason. La situation est différente en Suisse. Les autorités pénales cantonales peuvent également agir. Ces dernières années, seule une poignée d’ordonnances pénales ont été prononcées pour usage illicite du blason suisse.
