Le prestataire de services financiers BDSwiss AG doit supprimer le terme «Swiss» de son nom et la croix suisse de son logo. A la suite d'une plainte de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), le groupe, qui dispose d'une boîte aux lettres à Zoug, n'a pas pu prouver qu'il était administré depuis le territoire helvétique.
L'IPI remporte ainsi son premier succès contre une entreprise étrangère en matière de «Swissness», indique-t-il jeudi dans un communiqué. Il avait déposé une plainte devant le Tribunal de commerce de Berne.
Administrée depuis Chypre
BDSwiss AG ne remplit pas les exigences légales sur l'utilisation des indications de provenance suisse. En effet, ce prestataire financier actif à l'échelle mondiale n'a pas pu prouver que son activité à Zoug allait au-delà du relevé d'une boîte aux lettres.
Or, pour pouvoir promouvoir ses services en tant que prestations suisses, une entreprise doit non seulement avoir son siège sur le territoire national, mais aussi être administrée depuis la Suisse. Cette seconde condition permet d'éviter que de simples boîtes aux lettres soient utilisées pour créer le lien avec le pays.
BDSwiss AG est en réalité administré depuis Chypre. Sa clientèle se trouve principalement en Allemagne. Les plaintes contre cette société se sont multipliées en Suisse, ce qui a amené l'IPI à intervenir.
Trois mois pour changer
Le jugement, rendu le 26 août dernier, est entré en force. La société dispose désormais de trois mois pour adapter sa manière de se présenter.
Tout comme les associations professionnelles et les associations de protection des consommateurs, l'IPI peut intenter une action civile en Suisse et déposer plainte pénale en cas d'utilisation abusive des indications de provenance.
