Un accord sur l'électricité avec l'UE impliquerait la suppression des tarifs minimaux pour nombre d'installations photovoltaïques en Suisse. C'est ce qu'indique l'OFEN dans une lettre au conseiller national Benoît Gaillard (PS/VD), que Keystone-ATS s'est procurée.
Le Matin Dimanche et la Sonntagzeitung, qui révèlent l'information, affirment que la suppression de la disposition garantissant un tarif minimum concernerait les propriétaires qui injectent de l’électricité dans le réseau grâce à leurs installations solaires. Cela correspondrait à environ 250'000 propriétaires, soit près de 95% de toutes les installations du pays.
Selon l'Union européenne (UE), ces prix minimums fixes constituent une distorsion du marché. La population suisse avait accepté cette garantie légale l'an dernier à près de 69%, dans le cadre de la révision de la loi sur l'électricité.