Les allègements fiscaux ont un fort impact négatif sur le climat, conclut une étude de l'EPFL et de l'Université de Lausanne (UNIL). Cela vaut particulièrement pour le trafic aérien, pour lequel la suppression de ces avantages permettrait de réduire les émissions de CO2 en Suisse de près de 1,5 million de tonnes par an.
Au-delà du transport aérien, la levée de «tous les allègements fiscaux ayant un impact climatique important permettrait de réduire les émissions de CO2 de 2,5 millions de tonnes par an au total» en Suisse, soit près de 6% des émissions nationales de gaz à effet de serre, relève l'étude publiée dimanche soir.
Celle-ci a été financée par la fondation Mercator Suisse, qui a pour vocation de «contribuer à façonner l'avenir», le Fonds pionnier Migros et Clima Now. Elle a été menée par le professeur Philippe Thalmann, directeur du Laboratoire d'économie urbaine et de l'environnement (LEURE) à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), et Antoine Thalmann, collaborateur scientifique à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l’UNIL.
Influence sur les comportements
Un grand nombre des subventions fédérales, cantonales et communales - sous forme d’allègements fiscaux - examinées par les chercheurs impactent négativement le climat, souligne le communiqué. L'exonération de l'impôt sur les huiles minérales et de la TVA dont bénéficie le transport aérien international non seulement contribue à alourdir la charge en CO2 mais fait perdre potentiellement aux collectivités publiques plus de 1,3 milliard de francs de recettes fiscales supplémentaires, selon les chercheurs.
Dans le trafic professionnel, les allègements fiscaux pour les voitures de fonction, les places de parking gratuites et les déductions pour les pendulaires ont également «un effet néfaste». Ils influencent en effet le comportement des utilisateurs et entraînent ainsi une augmentation des émissions de CO2.
Concernant le trafic de marchandises, les coûts externes ne sont pas entièrement compensés par la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), toujours d'après les chercheurs. Les véhicules utilitaires légers sont totalement exonérés de la RPLP. Ces «allègements fiscaux augmentent la demande, ce qui entraîne une hausse significative des émissions de CO2».
