Tout le monde connaît St-Moritz, dans les Grisons. A moins de dix kilomètres de là, Samedan est une localité bien plus tranquille et discrète. Des familles y sont établies depuis longtemps, on y trouve de l'argent, mais peu de glamour. Pourtant, depuis quelque temps, une maison de ce village défraie la chronique judiciaire. Provoquant une véritable discorde, elle donne du pain sur la planche au Tribunal fédéral.
Escroquerie, violation du secret de fonction, complicité, fausse accusation: la liste des soupçons et des accusations est longue. Au cœur de cette affaire se trouvent un médecin lucernois, un notaire local et l’avocat Guido Lazzarini, établi à St-Moritz. Sans oublier une justice pénale grisonne qui est elle aussi pointée du doigt.
Guido Lazzarini est l’un des vétérans du système judiciaire grison. Il n’a pas pour habitude de mâcher ses mots et connaît parfaitement les rouages de la justice: il a été juge d’instruction, juge cantonal pendant 18 ans et chef de l'exécutif en Haute-Engadine. Mais il ne supporte plus l'amateurisme de certains.
L'oubli de la Commune
Interrogé par Blick, il se montre très critique envers ses anciens collègues magistrats. Il qualifie la justice grisonne d’«appareil décadent, délabré et largement incompétent», auquel il reproche un manque de compétences techniques et de volonté de rendre des jugements objectifs. «Cela fait neuf ans que je me fais mener en bateau par des amateurs», lâche-t-il.
L’affaire commence avec une petite maison à Samedan. En 2005, un médecin lucernois, alors employé à l’hôpital local, achète ce bien immobilier. Il pense acquérir une résidence secondaire. Ce qu’il ignore, c’est que la Commune a oublié, en 1997, d’inscrire au registre foncier une stricte obligation d’y établir une résidence principale.
Un malentendu chiffré à 1,3 million
L’erreur n’apparaît que lorsque le médecin souhaite revendre la maison. Après lui avoir assuré à plusieurs reprises qu’il s’agissait bien d’une résidence secondaire, la Commune lui signale soudainement, en 2013, l’existence de cette obligation de résidence principale. Or, sur le marché immobilier, une résidence principale vaut nettement moins qu’une résidence secondaire. Une expertise cantonale chiffrera plus tard la différence à 1,3 million de francs.
Pour Guido Lazzarini, qui représente le médecin, l’affaire est claire: son client a été trompé. Il dépose en son nom une action en responsabilité contre le canton des Grisons et la commune de Samedan, et mandate deux professeurs de droit pénal des universités de Bâle et de Zurich pour réaliser des expertises privées. Leur conclusion est lourde: le notaire de Samedan qui a authentifié l’acte se serait rendu coupable d’escroquerie.
La coïncidence est troublante: ce même notaire était, en 1997 comme au moment de la vente en 2005, président de la commune de Samedan, chef de la commission locale des constructions et président de la commission cantonale des notaires. C’est lui qui, en tant que chef de l'exécutif communal, avait signé le permis de construire de cette maison, avec l’obligation d’y établir une résidence principale. Lors de la vente, il n’en a toutefois pas informé le médecin.
Des problèmes de mémoire
Avec le recul, le notaire affirme que la Commune avait oublié d’inscrire cette obligation au registre foncier en 1997. Huit ans après le permis de construire, il dit ne plus s’être souvenu de ce détail. Interrogé à ce sujet, il n’a pas souhaité s’exprimer davantage. L’action en responsabilité intentée par le médecin échouera finalement en dernière instance devant le Tribunal fédéral.
L’accusation d’escroquerie, elle, ne fera jamais l’objet d’une enquête pénale. Malgré les expertises privées produites, rien ne se passe. L’autorité de poursuite pénale compétente laisse le dossier en suspens jusqu’à la prescription des faits, en 2020. Interrogé, le Ministère public grison justifie son inaction en expliquant que les expertises privées ne suffisaient pas, à elles seules, à ouvrir une procédure pénale. Une escroquerie n’aurait «pas été manifeste».
Réseau de copinage dénoncé
Mais Guido Lazzarini ne lâche pas l’affaire. En 2023, un nouvel avis juridique de l’Université de Zurich conclut que le procureur chargé du dossier se serait rendu coupable de complicité pénale par inaction délibérée. L’avocat y voit la preuve d’un réseau de copinage au sein de la justice grisonne.
Il dépose des plaintes pénales pour complicité contre le procureur, ainsi que contre plusieurs juges cantonaux qui avaient eux aussi connaissance des expertises évoquant une escroquerie. Sans succès: le parquet supérieur classe la procédure visant son collègue. L’enquête contre les juges cantonaux est, elle, bloquée pour des raisons politiques: la commission judiciaire compétente refuse d’accorder l’autorisation nécessaire. «Ils se couvrent tous les uns les autres», s’indigne l’avocat du plaignant.
Plainte pour fausses accusations
Alors que, selon Guido Lazzarini, les autorités judiciaires ont fermé les yeux sur le cas du notaire, l’ancien président de commune se défend avec vigueur. Il critique des expertises qu’il juge diffamatoires, fondées selon lui sur des faits présentés de manière partiale et incomplète. Il passe alors à la contre-offensive et dépose à son tour plainte contre le médecin et contre Guido Lazzarini pour concurrence déloyale et fausses accusations.
Nouveau rebondissement: le notaire fonde sa plainte sur des documents et des expertises issus de la procédure confidentielle en responsabilité de l’Etat. Le médecin dépose donc, à son tour, plainte pour violation du secret de fonction. Mais ni le Ministère public ni le Tribunal cantonal ne veulent enquêter sur cette affaire. Ils souhaitent au contraire classer la procédure.
Il faudra une intervention du Tribunal fédéral pour contraindre le Ministère public à ouvrir une enquête. Celle-ci révèle que le procureur cantonal aurait transmis en secret les dossiers confidentiels au notaire. Les enquêteurs ne retiennent toutefois qu’une éventuelle violation du secret professionnel, et non du secret de fonction. La procédure se solde par un non-lieu, car le Canton renonce à porter plainte contre son propre collaborateur.
«Le médecin se fait avoir deux fois»
Ce n’est pas la seule fois que la justice grisonne est rappelée à l’ordre par les juges de Montbenon. Le TF a également dû trancher une question pour le moins inhabituelle: le parquet avait-il porté plainte pour concurrence déloyale devant le mauvais tribunal régional? Réponse: oui. Guido Lazzarini a ainsi été acquitté du chef de fausse accusation.
En revanche, le médecin et son avocat ont été condamnés en première instance au printemps 2026 pour concurrence déloyale. Guido Lazzarini se dit abasourdi. «Le médecin se fait avoir deux fois: d’abord, il perd plus d’un million, et maintenant, la justice le met en plus sur le banc des accusés.» Le jugement n’est pas encore définitif.
Au vu de l’historique judiciaire du dossier, les juges fédéraux pourraient bien avoir une nouvelle fois le dernier mot. «Un quatrième échec judiciaire se profile», prédit Guido Lazzarini. Il appelle désormais les responsables politiques à «mettre enfin de l’ordre dans le système judiciaire défaillant du canton des Grisons».
