Les enfants issus d'un don de sperme doivent pouvoir être plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire du parent légal. Le National a adopté lundi, par 121 voix contre 55, un projet du gouvernement en ce sens, en le modifiant. L'UDC était opposée.
La modification vise les cas où l'enfant vit avec son parent légal et le parent d'intention dès sa naissance. Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées (PMA) autorisées à l'étranger, y compris la gestation par autrui, sont également concernés.
Il convient de protéger pleinement sur le plan juridique tous les enfants, peu importe les réalités familiales, a avancé Vincent Maitre (Centre/GE). Il s'agit de définir que les deux parents assument les responsabilités alors qu'ils prennent soin les deux de l'enfant «avec amour», en le consolant, l'écoutant et le soutenant, a complété Patricia von Falkenstein (PLR/BS).
S'adapter à l'évolution de la société
Un enfant ne doit pas être pénalisé en raison du contexte de sa conception, a aussi estimé le ministre de la justice Beat Jans. Il faut s'adapter à l'évolution de la société, sans pour autant renoncer à l'examen du bien de l'enfant, a abondé la rapportrice de commission Jessica Jaccoud (PS/VD).
Et d'assurer que le projet ne crée pas de nouveau modèle familial, ni de nouveau droit de la filiation. Il ne favorise pas non plus l'adoption, a souligné la Vaudoise. Pour Beat Flach (PVL/AG), il s'agit aussi d'uniformiser les pratiques cantonales, actuellement hétérogènes.
Seule l'UDC s'est opposée au projet. Roger Golay (MCG/GE) a parlé de «précipitation malencontreuse» alors que la modification ne concerne «que quelques habitants».
Pas d'obligation de ménage commun
Le National a apporté quelques retouches à la copie du gouvernement. Il a renoncé à l'exigence selon laquelle le couple doit avoir fait ménage commun pendant au moins trois ans. L'idée d'une parentalité envisagée de manière durable avec une responsabilité conjointe de l'enfant a été préférée.
En outre, la demande d'adoption doit pouvoir être déposée avant la naissance de l’enfant du conjoint ou du partenaire. Et la demande d'adoption doit être traitée rapidement afin que la décision soit rendue, en règle générale, dans les six mois suivant le dépôt de la demande complète.
Le dossier passe au Conseil des Etats.
