Affaire de fraude électorale
Les Vert-e-s de Vernier demandent un Conseil consultatif le temps d'une stabilisation

Après la fraude électorale, les Vert-e-s demandent la mise en place d’un Conseil consultatif à Vernier. Une mesure qui assurerait la démocratie le temps qu’un Conseil municipal puisse à nouveau siéger.
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Le résultat des élections de Vernier (GE) a été entaché par de nouveaux soupçons de fraude électorale.
Photo: keystone-sda.ch
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ATS Agence télégraphique suisse

Les Vert-e-s de Vernier (GE) ont pris acte du dépôt d’un ou plusieurs recours déposés contre la validation de l’élection du 30 novembre. Afin de permettre une continuité démocratique et pour recréer du lien politique, ils demandent la mise en place d’un Conseil consultatif, le temps qu’un Conseil municipal puisse à nouveau siéger.

Il semble désormais clair que la Ville de Vernier n’aura pas de Conseil municipal avant plusieurs mois. Il n’est toutefois pas sain que le Conseil administratif continue à diriger seul la cinquième ville de Suisse romande, estiment les Vert-e-s de Vernier dans un communiqué publié lundi.

Afin de pallier l’absence de cet outil institutionnel, le parti demande la mise en place d’un Conseil Consultatif. Ce dernier serait constitué d’un membre par liste déposée à l’élection du 30 novembre.

Remplir plusieurs fonctions

La mise en place de ce Conseil pourrait atténuer l'absence de Conseil communal en remplissant plusieurs fonctions, dont celle d’échange d’informations. Ses membres pourraient également faire remonter des préoccupations exprimées d’ordinaire par des questions écrites, des interpellations ou des motions.

Le Conseil pourrait également se voir faire des présentations, en premier lieu celle du projet de budget 2026 de la Ville de Vernier afin que les orientations souhaitées par le Conseil administratif soient exposées. Enfin, il pourrait être également consulté sur les décisions «dont l’urgence est commandée par les intérêts de la commune» (selon l’article 48 lettre m de la loi sur l’administration des communes).

Des irrégularités en cascade

Cette situation fait suite au dépôt d'au moins un recours contre les résultats de l'élection au Conseil municipal de Vernier publiés en fin d'année dernière par le gouvernement genevois. L'expertise graphologique mandatée par la Chancellerie avait démontré que 189 bulletins, dont douze nuls, avaient été écrits par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes avaient rempli deux bulletins et en aucun cas plus de six.

Le Conseil d'Etat avait estimé qu'il était disproportionné d'annuler ce second scrutin. Ces quelques irrégularités n'ont eu selon lui aucun impact sur le nombre de sièges de chaque parti.

Un premier scrutin avait été annulé au printemps dernier en raison de soupçons de fraude. Selon l'expertise menée sur l'élection du 23 mars, neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. Une procédure pénale est en cours.

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