Le député vert'libéral neuchâtelois Mauro Moruzzi estime que le bouclier fiscal vaudois a entraîné une concurrence fiscale déloyale pour d'autres cantons, comme celui de Neuchâtel. Le Conseil d'Etat a estimé n'avoir pas d'éléments concrets en ce sens.
«Nous n'avons aucune information concrète permettant de dire si un contribuable a quitté le canton de Neuchâtel ou ne s'y est pas installé en raison du bouclier fiscal vaudois», a déclaré mardi la conseillère d'Etat Crystel Graf, en charge des finances, en réponse à l'interpellation.
«Les bras m'en tombent», a répondu Mauro Moruzzi en lien avec la réponse de la conseillère d'Etat. « Comme on ne peut pas estimer les dégâts, on estime que l'on ne peut rien faire. Ce n'est pas satisfaisant». Le député a tenté d'ouvrir les débats par une motion d'ordre qui a été refusée par le plénum.
Selon le député, le canton de Vaud a certes perdu des recettes fiscales mais M. Moruzzi estime surtout que les autres cantons ont été pénalisés par «une concurrence fiscale illégale et déloyale. Tout porte en effet à croire que des contribuables particulièrement fortunés ont été amenés à s’installer chez nos voisins, ou à y garder leur domicile fiscal».
Enquête
Sur ce dossier, le Ministère public vaudois a annoncé à mi-janvier une enquête sur le bouclier fiscal. Cette dernière visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.
Le Grand Conseil vaudois a cependant rejeté à fin janvier une commission d'enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur un système dont la pratique a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021. Ces pertes fiscales pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés vaudois.
