Le canton de Vaud se dotera-t-il d’un salaire minimum à 23 francs de l’heure? Ce mardi 10 février, le Grand Conseil vaudois a poursuivi ses discussions. L’heure est au 1er débat, afin de savoir quel texte le Législatif recommande à la population d’accepter.
Face au contre-projet du Conseil d’Etat, se trouvent peux initiatives populaires datées de 2023. La première est législative: elle propose d’instaurer une loi pour un salaire minimum cantonal. La seconde est constitutionnelle, au sens où elle demande d’inscrire dans la Constitution vaudoise que «chaque travailleur a droit à un salaire qui lui assure un niveau de vie décent» et que «l’Etat institue un salaire minimum applicable en principe à tous les secteurs économiques».
Dans tous les cas, en l’état, un salaire minimum de 23 francs par heure est prévu. En revanche, initiatives et contre-projet divergent sur les personnes qui ne pourraient pas bénéficier d’un tel salaire. Avec notamment une différence centrale: faut-il faire primer le salaire minimum cantonal ou celui fixé dans une éventuelle convention collective de travail (CCT)?
Mécanisme «rigide»
Mardi après-midi, comme lors de l’ouverture des débats la semaine dernière, la droite a penché en faveur du contre-projet et donc de la primauté des CCT. Celles-ci tiennent compte «des réalités spécifiques» des différentes branches économiques, ont argumenté des élus de droite. La droite de l’hémicycle a mis en garde contre «le mécanisme rigide» d’un salaire minimum appliqué à tous et qui prétériterait certains secteurs.
Notamment ceux où il est difficile de répercuter le coût de la main-d’œuvre sur les prix, par exemple l’hôtellerie-restauration. «Ce n’est pas par gaieté de cœur que certaines entreprises ou certains patrons ne sont pas en mesure de payer un salaire à plus de 23 francs. Ils compensent par d’autres éléments: un logement, de la formation, des vacances», glisse à Blick Philippe Miauton (PLR), rapporteur de la majorité de la commission dédiée à cette question.
Pour l’élu libéral-radical, directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), décider d’un salaire minimum sans conditions «viendrait pénaliser les jobs d’été, les emplois non-qualifiés ou la réinsertion dans le monde du travail». Ce qui «empêcherait les entreprises d’engager ces personnes».
CCT «alibi» et amendement pivot
Pour les députés de gauche en revanche, le salaire minimum est considéré comme un outil «indispensable» pour vivre dignement de son travail. Ils jugent les CCT «insuffisantes» pour protéger les salariés les plus vulnérables et craignent la prolifération de «CCT alibi» pour contourner le salaire minimum.
Selon la gauche, le contre-projet du Conseil d’Etat «vide de sens» les initiatives. Raison pour laquelle la députée socialiste Thanh-My Tran-Nhu, rapporteuse de la minorité en commission, a plaidé pour l’inscription du salaire minimum dans la Constitution. «L’intégration du principe dans la Constitution permet d’éviter que le Parlement ne puisse démanteler cette loi après son acceptation par la population», insiste-t-elle auprès de Blick.
L’élue socialiste a déposé un premier amendement, «le plus important», sur lequel les députés n’ont pas eu le temps de voter mardi. Il s’agit, pour elle, de modifier l’article 2 du contre-projet pour supprimer l’exception qui donne la primauté aux CCT sur le salaire minimum.
Ailleurs en Suisse, un salaire minimum a été introduit dans le Jura, le Tessin, Bâle-Ville, Neuchâtel et Genève. Les trois premiers prévoient une primauté des CCT, les deux derniers une primauté du salaire minimum.
A noter que le débat a aussi lieu au niveau fédéral: le Conseil national a estimé que les CCT devaient primer, tandis que le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Ailleurs en Suisse, un salaire minimum a été introduit dans le Jura, le Tessin, Bâle-Ville, Neuchâtel et Genève. Les trois premiers prévoient une primauté des CCT, les deux derniers une primauté du salaire minimum.
A noter que le débat a aussi lieu au niveau fédéral: le Conseil national a estimé que les CCT devaient primer, tandis que le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Pour Philippe Miauton, il s’agit là de la «pierre angulaire de toutes les attaques de la gauche». Il reproche à la minorité de gauche de torpiller à coups d’amendements le texte qui sera proposé au peuple: «Se passer de la primauté des CCT retire tout intérêt à faire un contre-projet à cette initiative.»
«Le peuple aura le dernier mot»
Thanh-My Tran-Nhu rétorque: «On ne peut pas nous reprocher de faire notre travail. On fait l’effort de sauver les points essentiels de notre initiative. Le principe du travail parlementaire, ce n’est pas de donner un blanc-seing au Conseil d’Etat, mais de retravailler ce contre-projet. Le peuple aura le dernier mot.»
Au vu des forces en présence, la majorité de droite devrait toutefois l’emporter et, donc, amener le Grand Conseil à privilégier le contre-projet du Conseil d’Etat. Mais chaque exception à l’application d’un salaire minimum – outre cette question des CCT, pour certains jeunes en formation ou certaines activités liées à la garde d’enfants – pourrait faire l’objet de demandes d’amendements.
La députée socialiste espère par exemple qu’il sera possible de tenir compte du renchérissement depuis 2023 pour augmenter légèrement ce salaire minimum, ou encore de l’indexer automatiquement sur les prix à la consommation. Autant d’éléments qui devraient, là aussi, donner lieu à un vif débat gauche-droite… qui pourrait durer.
