A Berne, les Chambres fédérales ont une sacrée question sur les bras: la Confédération doit-elle prendre le pas sur les cantons et plafonner leurs salaires minimums? «Oui», a décidé le Conseil national l'année dernière. Du moins lorsque les partenaires sociaux, salariés et employeurs, s'accordent sur des salaires inférieurs dans leur convention collective de travail (CCT) étendue à toute la branche.
En revanche, les électeurs répondent «non». Et plutôt clairement, comme le montre un sondage représentatif réalisé par Feldlabor pour le compte de l'Union syndicale suisse (USS). Actuellement, 63% des électeurs voteraient contre une telle adaptation de la loi, seuls 26% y sont favorables. Une personne sur dix reste pour le moment indécise.
Majorité de «non» dans tous les camps
De gauche à droite, le projet se heurte également à un refus de tous les camps. C'est chez les sympathisants du Parti socialiste (PS) que l'opposition est la plus forte avec 79% de non, suivis des Vert-e-s (70%) et des Vert'libéraux (61%). Au Centre et à l'UDC, 57% des sondés rejettent la modification de la loi. Même du côté des sympathisants du PLR, une faible majorité (51%) des sondés voterait «non» au projet.
Un élément frappant: le rejet augmente avec l'âge. Il est aussi nettement plus élevé chez les femmes (68%) que chez les hommes (58%). En Suisse alémanique, le «non» est légèrement plus élevé (65%) qu'en Suisse romande (62%).
Du côté de l'Union syndicale suisse, on voit dans les résultats de ce sondage un «signe clair adressé au Parlement que la population rejette le torpillage des salaires minimums cantonaux et le contournement des décisions populaires cantonales». Responsable de la communication de l'USS et conseiller national PS vaudois, Benoît Gaillard voit dans ce projet de loi un risque de «retour en arrière extrêmement problématique», en particulier à Genève et à Neuchâtel – seuls cantons à disposer d'un salaire minimum fort et cantons frontaliers à risque de dumping salarial.
«Du jamais-vu dans notre histoire récente»
«Cela constituerait un précédent complètement dingue, commente le socialiste lausannois. A ma connaissance, ce serait du jamais-vu dans notre histoire récente qu'on décide, depuis Berne, d'invalider la décision populaire d'un canton et de ses citoyens. A Neuchâtel et à Genève les salaires minimaux sont en vigueur depuis longtemps et ne sont même plus une question. Ils ne posent aucun problème quant au chômage.»
L'union syndicale estime que les électeurs ont compris qu'il y a un risque de «baisse directe du salaire pour des milliers de personnes» dans les secteurs tels que l'hôtellerie-restauration, le nettoyage, la coiffure ou l'artisanat. «Des gens qui avaient bénéficié d'une augmentation pourraient voir leur patron réduire leur salaire… en disant qu'il en a le droit», déplore Benoît Gaillard.
Selon le sondage, l'argument le plus convaincant en faveur du «non» est que l'on devrait pouvoir vivre de son salaire lorsqu'on travaille à plein temps, même si on vit dans un canton où la vie est plus chère. Cette nouvelle loi saperait ce principe. Un tiers des sondés s'insurge contre le fait que des décisions populaires acceptées au niveau cantonal seraient annulées.
Le Conseil des Etats se prononcera au printemps
A l'inverse, une majorité considère qu'une uniformisation des règles régionales en matière de CCT serait plus simple et plus claire. Près de la moitié des sondés comprend la revendication des employeurs selon laquelle les salaires négociés entre les partenaires sociaux devraient avoir la priorité.
Le Conseil des Etats se prononcera sur le projet lors de sa session de printemps. La commission de l'économie et des redevances peine à traiter le sujet. Elle a reporté sa décision à sa séance de février. D'ici là, de nouvelles analyses sur le respect de la constitutionnalité et sur d'éventuelles réglementations transitoires relatives aux droits acquis devraient être disponibles.
Il est fort possible qu'il en résulte un compromis. Par exemple, en autorisant les salaires minimaux cantonaux à dépasser les salaires CCT inférieurs après une certaine période de transition. Une garantie des droits acquis, selon laquelle les salaires minimaux cantonaux existants ne pourraient être plafonnés, serait également envisageable.
«Il s'agit de peser le pour et le contre»
Celui qui a initié ces démarches par une motion, le conseiller aux Etats obwaldien Erich Ettlin (Le Centre), se montre ouvert à une solution consensuelle. «Pour moi, le renforcement du partenariat social est au centre des préoccupations. Les salaires minimums cantonaux vident le partenariat social de sa substance», estime-t-il.
Toutefois, il se montre compréhensif à l'égard des critiques de la part des cantons, qui voient dans ce projet de loi une atteinte à leur autonomie. «Il s'agit de peser le pour et le contre, explique Erich Ettlin. Je peux donc m'imaginer un compromis. La garantie des droits acquis, par exemple, permettrait d'éviter que quelqu'un doive s'attendre à une détérioration de sa situation.»
Cinq cantons avec des salaires minimaux
Actuellement, cinq cantons connaissent leurs propres salaires minimaux. Ceux-ci varient entre 20 francs de l'heure au Tessin et 24,60 francs à Genève. Dans les cantons du Tessin, de Bâle-Ville et du Jura, la priorité est déjà donnée aux salaires CCT. Seuls Neuchâtel et Genève – visés par le président de l'Union patronale suisse – appliquent les salaires minimaux cantonaux avant tout.
Si le Conseil des Etats impose la même ligne dure que le Conseil national, les électeurs auront le dernier mot. Le PS de Benoit Gaillard entend utiliser «tous les moyens à sa disposition pour combattre la modification de la loi, jusqu'au référendum si nécessaire».
En septembre 2025, ce sondage en ligne a été réalisé auprès de 1044 personnes et pondéré par l'institut Feldlabor, du politologue et universitaire Oliver Strijbis. La marge d'erreur est d'environ 3%.
