La Lamborghini d'un jeune conducteur a été séquestrée par le Ministère public bâlois, le temps d'instruire une procédure pénale pour violation grave de la LCR, a confirmé le Tribunal fédéral dans une décision publiée jeudi. C'est le beau-père du conducteur qui avait signé le contrat de leasing.
Le bolide s'est fait pincer au moment précis où la police de Bâle-Campagne effectuait plusieurs contrôles routiers dans le canton. La police cherchait à épingler toutes violations graves des règles de la circulation. Dans son viseur également: le bruit intempestif causé par certains conducteurs qui font inutilement vrombir leur voiture pour se faire remarquer.
La Lamborghini n'a pas seulement attiré l'attention en raison de son moteur un tant soit peu bruyant. Selon la police, le véhicule a atteint une pointe à plus de 140 km/h sur une route limitée à 80 km/h.
Un rapport d'expertise demandé auprès de l'Institut fédéral de métrologie (METAS) a finalement établi une vitesse minimale de 129,2 km/h. Sur la base de cette expertise, le ministère public cantonal a requalifié les faits en «violation grave des règles de la circulation» et a abandonné le chef d'accusation de «violation grave qualifiée des règles de la circulation».
Le Ministère public de Bâle-campagne a estimé que le séquestre de la voiture se justifiait par des risques de récidive: la voiture de luxe a été séquestrée, tout comme les clés, la plaque d'immatriculation et le permis de circulation. Tant le conducteur, qui est inscrit comme détenteur de la voiture dans le permis de circulation, que son beau-père, qui a allégué que toute la famille utilisait le véhicule et était lésée par le séquestre, ont recouru contre décision.
En vain: le séquestre est licite, a conclu le Tribunal fédéral. La mesure constitue un moyen approprié et proportionné d'éviter tout futur excès de vitesse, comme l'écrit le Tribunal fédéral. Il a rejeté le recours du beau-père et n'est pas entré en matière sur celui du fils. Le jeune conducteur n'en était pas à son premier conflit avec la loi sur la circulation routière, ce qui lui avait déjà valu un pronostic défavorable quant au risque de récidive.
