Les Hôpitaux universitaires de Genève obtiennent un mandat de médecine hautement spécialisée dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe – résections œsophagiennes. Le Tribunal administratif fédéral estime que l'organe de décision a outrepassé son pouvoir d'appréciation.
A la suite d'une longue procédure, l'Organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS) a attribué en janvier 2019 des mandats de prestations dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe – résections œsophagiennes.
Sept hôpitaux outre-Sarine ainsi que le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) en Suisse romande ont été retenus. En revanche, les Hôpitaux universitaires genevois (HUG), qui étaient également candidats, ont été écartés. Ils ont recouru auprès du Tribunal administratif fédéral.
«Particulièrement arbitraire»
Dans un arrêt publié jeudi, les juges de Saint-Gall constatent au préalable que l'organe de décision MHS était tenu d'attribuer les mandats nécessaires à la couverture des besoins en soins qu'elle avait évalués. A l'échelle nationale, ces besoins étaient largement couverts en Suisse alémanique par les sept mandats mais ne l'étaient manifestement pas en Suisse romande avec le seul mandat du CHUV.
L'organe de décision MHS a exercé son pouvoir d'appréciation de manière «particulièrement arbitraire» dans la mesure où les besoins en Suisse romande ont été relativisés, voire déniés, estime la cour administrative. En outre, les HUG ont été écartés uniquement parce qu'ils n'avaient pas toujours atteint le nombre minimum de 12 cas par an pendant la période déterminante.
Cette diminution des résections œsophagiennes à Genève s'explique par le remplacement d'un médecin spécialiste, constate le Tribunal administratif fédéral. En outre, ce nombre minimum de cas n'est pas statistiquement significatif et la garantie de qualité des soins qui en découlerait n'est pas scientifiquement démontrée.
A titre exceptionnel, la cour prend l'initiative de réformer directement la décision contestée par les HUG et de leur attribuer un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe – résections oesophagiennes. (arrêt dans les causes C-1429 et C-2458/2019 du 18 novembre 2025)
