L'ex-dirigeant de la clinique Corela à Genève a été reconnu mercredi par le Tribunal de police coupable de faux dans les titres dans un seul cas lié à une expertise médicale et acquitté dans sept autres cas. Son adjointe a été acquittée sur toute la ligne.
Révélée en 2018 par la presse, cette affaire avait fait grand bruit. Il était question d'un système qui visait à établir des expertises médicales falsifiées afin de plaire aux assurances, au détriment des personnes expertisées, dans le but d'obtenir davantage de mandats de la part des assurances.
Ouverte en 2003, cette clinique fonctionnait comme un centre d'expertises pour les assurances afin d'évaluer l'état de santé des assurés. L'autorisation d'exploiter l'établissement avait été suspendue en 2018, suite à des soupçons concernant des expertises falsifiées. La clinique avait été dissoute dans la foulée.
Pas démontré
Dans son acte d'accusation, le Ministère public décrivait précisément le système qui faisait appel à des médecins-experts étrangers peu au fait des procédures suisses. Des projets d'expertises étaient réalisés par du personnel de la clinique employé à Madagascar. Une fois signées par les médecins-experts, les expertises étaient encore modifiées.
Mais ce système n'a pas pu être démontré au niveau pénal. Le Ministère public avait uniquement retenu dans son acte d'accusation huit rapports d'expertises problématiques ainsi que différents courriers falsifiés.
Au final, le Tribunal de police condamne l'ex-responsable pour faux dans les titres et instigation à faux dans les titres pour une expertise et une lettre falsifiée. Ce psychiatre est condamné à une peine de 90 jours/amende à 30 francs avec sursis et un délai d'épreuve de deux ans. Il est acquitté de violation du secret de fonction. Son adjointe est acquittée de tous les chefs d'accusation.
Temps mort
Très attendu, le procès s'était ouvert lundi à Genève. Le Ministère public avait requis 24 mois et 18 mois de prison avec sursis à l'encontre des prévenus. Pour sa part, la défense estimait que le cadre légal de l'époque était respecté et qu'il ne s'agissait pas d'un système pour fabriquer des expertises en faveur des assurances.
Si au niveau pénal l'affaire s'est largement dégonflée, notamment faute de preuve, la présidente du Tribunal de Police, a toutefois relevé que la faute du prévenu était importante. Elle a aussi fustigé une procédure qui a connu un temps mort de six ans, période pendant laquelle aucun acte n'a été effectué. Le Tribunal a ainsi tenu compte de la violation du principe de célérité pour fixer la peine.
