Lors d'un deuxième débat toujours très serré, le Grand Conseil vaudois a définitivement accepté mardi un raccourcissement du délai d'attente des étrangers vivant dans le canton pour pouvoir voter et être élus au niveau communal. Ce délai passera de dix ans à cinq ans pour l'exigence de résidence en Suisse. Au niveau cantonal par contre, le Parlement s'oppose à la même diminution de séjour minimum.
Le projet de décret gouvernemental découlait d'une initiative parlementaire du député de la gauche radicale Hadrien Buclin. A l'heure actuelle, la Constitution vaudoise exige que les ressortissants étrangers résident en Suisse depuis dix ans au moins et soient domiciliés dans le Canton depuis trois ans au moins.
Le texte de l'élu d'Ensemble à gauche & POP demandait de raccourcir ces délais à un séjour minimum de cinq ans en Suisse et d'un an sur sol vaudois. Le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur de cette modification constitutionnelle. La commission chargée d'examiner le projet a, elle, accepté un compromis, soit de raccourcir le délai minimal de résidence en Suisse de dix à cinq ans, mais de garder celui dans le canton à trois ans.
C'est ce compromis qui a été finalement accepté, par 70 oui, 67 non et une abstention. Comme il s'agit d'une modification constitutionnelle, c'est la population vaudoise qui aura le dernier mot.
Initiative populaire: non recommandé
Dans la foulée, les parlementaires ont, en revanche, recommandé de rejeter l'autorisation de droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal cette fois-ci pour les étrangers domiciliés depuis dix ans en Suisse et trois ans dans le canton.
Cet élargissement est une demande d'une initiative populaire, intitulée «Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici» (16'000 signatures), du comité d'initiative AG!SSONS. Le Conseil d'Etat y est aussi défavorable. Mais le sujet sera de toute manière soumis au vote de la population vaudoise.
