Une récolte trop tardive des preuves et des pièces à conviction pourrait-elle nuire à l'enquête? Les patrons du bar tragiquement incendié à Crans-Montana, «le Constellation», sont pour l'heure poursuivis pour homicide par négligence. Or on sait, notamment grâce aux explications du professeur de droit pénal Alain Macaluso, qu'une éventuelle requalification des faits, s'ils devaient passer d'infraction par négligence, à infraction intentionnelle, tiendrait à des considérations juridiques extrêmement subtiles. Qui devront forcément reposer sur des preuves précises et des faits minutieusement documentés.
Or la récolte des preuves par le Ministère public valaisan suscite justement de grosses interrogations. Ce dernier n’aurait pas agi assez rapidement dans les premiers jours de l’enquête, selon un article de la «NZZ» de ce week-end. Le journal a épinglé une «instruction problématique», qui présente «encore plus d’erreurs qu’on ne le pensait».
L'un des avocats des victimes, Romain Jordan, a pris les devants en créant une «plateforme de partage de documents et d'informations en lien avec l'incendie du Constellation». Celle-ci appelle à des témoignages, photos, vidéos, révélations ou informations.
Sébastien Fanti, un autre avocat des victimes, qui reçoit aussi des informations du public, témoigne que celles qu'il a récoltées jusqu'ici ont été des plus utiles. «Je pense qu’aujourd’hui tout ce qui peut permettre la manifestation de la vérité est bienvenu.»
Ces initiatives suffiront-elles à compenser les informations perdues par la lenteur du Ministère public valaisan? Aperçu des multiples cas où la récolte de preuves des procureurs en charge du dossier a manifestement péché.
Téléphones saisis après 8 jours
Dans les procédures pénales, les téléphones portables constituent souvent les preuves les plus importantes. Or les procès-verbaux montrent que Jacques et Jessica Moretti, le couple à la tête du bar incendié, ont pu garder leurs téléphones plusieurs jours, sans qu'ils ne soient ni saisis, ni copiés. Le Ministère public ne les a saisis que le 9 janvier.
Personne ne saura jamais ce qui était stocké sur ces appareils jusque-là. Le délai est jugé «inhabituellement long» pour des pièces à conviction essentielles. Des preuves ont donc pu être perdues après 8 jours, délai largement suffisant pour faire disparaître d’éventuelles informations. Interrogé à ce sujet, Sébastien Fanti réagit: «Quand on arrête des personnes qui ont une boulette de cocaïne, à la gare, on leur prend immédiatement leur téléphone. Je souris.»
Domicile perquisitionné tardivement
D'après nos informations, le domicile du couple a bien été perquisitionné, mais tardivement. Le dossier d’enquête ne comporte aucun compte-rendu de la perquisition de leur domicile, mais un mandat en ce sens a été délivré dès le 1er janvier.
La perquisition n'aurait toutefois pas eu lieu dès les premiers jours. Cet écart supposé entre la délivrance du mandat et l'intervention interroge quant à son efficacité. «Ils ont eu le temps de tout effacer», estime notre source.
Commune non perquisitionnée
Comme déjà maintes fois rapporté par les médias, l’absence de perquisition de la commune a elle aussi été relevée par les avocats des plaignants dès le début de l'enquête. Dans ce cas comme dans celui du domicile du couple, il est élémentaire, pour éviter le risque de collusion et de disparition de preuves (documents, enregistrements, messages, etc.), de procéder rapidement. Faute de quoi, la récolte de preuves s'avère problématique. Or c’est une personne potentiellement concernée par l'enquête, à savoir le responsable sécurité communal, qui aurait été autorisé à transmettre lui-même des documents.
Autopsies très tardives
Autre couac du Ministère public valaisan qui a oublié d'ordonner des autopsies sur les corps immédiatement après les décès. Il l'a reconnu tardivement, dans une lettre le 14 janvier, comme l'a révélé la «NZZ», alors que des victimes sont déjà enterrées. Cette absence de réflexe qui consiste à ordonner à temps des autopsies à la médecine légale interroge quant aux compétences du Ministère. Le retard pris réduit l’efficacité médico-légale, réduisant là aussi la qualité des informations sur les causes de décès. Dans l'un des cas, le corps d’une victime de 18 ans, originaire de Lausanne, a été saisi la veille de ses funérailles, le 15 janvier, pour rattraper l'oubli.
Détention provisoire tardive
Il s'est écoulé environ 10 jours entre l'annonce de l'ouverture de l’instruction pénale contre les gérants du «Constellation», et la mise en détention provisoire de Jacques Moretti. Erreur manifeste, là encore, pointée par les experts. Procéder très rapidement à une arrestation provisoire (jusqu’à 48h) pour éviter le risque de collusion, c'est ce qui se fait en pratique dans ce type d'affaires, a expliqué le pénaliste Alain Macaluso. «Il est essentiel de pallier ce risque dès les premières heures, a-t-il expliqué à la RTS. L'arrestation provisoire est prévue par le code.» Les arrestations, tout comme les perquisitions et la saisie des téléphones portables, n'ont réellement d'intérêt que si elles sont effectuées rapidement.
Pas d'examen immédiat des sites et réseaux
Le Ministère public valaisan a-t-il agi plus rapidement en ligne, pour capturer l'ensemble des documents, photos et vidéos avant qu'il ne soit trop tard? Tout porte à croire que non, pas plus que dans les autres domaines. Or, dans de telles affaires, ont expliqué des experts aux médias, il s'agirait d'examiner dans les tout premiers instants les sites web des établissements concernés, mais aussi les réseaux sociaux. Car très rapidement, les pages du bar «Le Constellation» et son site web avaient disparu d'internet suite à la tragédie, et toutes leurs informations avec eux.
Sébastien Fanti nous fait part de l'utilité de la récolte d'informations auprès du public: il a notamment obtenu une vidéo publicitaire sur le bar du «Constellation» qui avait été faite par un tiers, et la déposera au Tribunal.
Des témoins pas entendus?
Grâce au canal d'information public, Sébastien Fanti indique avoir été contacté par un témoin de l'affaire, selon lui essentiel. Ce dernier, nous a-t-il expliqué, aurait écrit rapidement au Ministère public valaisan, en lui indiquant qu'il voulait être entendu. A ce jour, il n’a toujours pas été entendu selon l'avocat, «malgré sa demande expresse et formelle».
Cette série de lenteurs et d'angles morts jette le doute: en tardant à procéder aux perquisitions, aux autopsies, saisies, captures d'écran et détentions provisoires, le Ministère public valaisan disposera-t-il de toutes les informations dont il aurait pu disposer pour juger, s'il avait agi plus vite? Sébastien Fanti se rend à l'évidence: «Evidemment qu’il y a des choses qu’on ne pourra plus récupérer.»
