Qui va payer quoi et combien?
Après l'incendie de Crans-Montana,ce qu'il faut savoir sur les assurances

L'incendie catastrophique de Crans-Montana a soulevé de nombreuses questions en matière d'assurance et de responsabilité. L'Association Suisse d'Assurances apporte les réponses les plus importantes.
Pour les blessés étrangers, la prise en charge des frais dépend de la couverture d'assurance de leur pays.
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ATS Agence télégraphique suisse

QUI PREND EN CHARGE LES SOINS MÉDICAUX?

En Suisse, les salariés sont assurés conformément à la loi sur l'assurance-accidents (LAA) et, à partir de huit heures de travail par semaine chez le même employeur, également pour les accidents survenant pendant leur temps libre. L'assurance prend en charge les frais médicaux ainsi que les indemnités journalières et les prestations AVS/AI éventuelles. Lorsque la LAA ne s'applique pas, comme c'est le cas pour les jeunes qui n'exercent pas encore d'activité lucrative, la couverture est assurée par l'assurance maladie obligatoire. Dans ce cas, la franchise et la quote-part doivent être prises en compte, indique l'Association Suisse d'Assurances (ASA) sur son site Internet.

Pour les blessés étrangers, la prise en charge des frais dépend de la couverture d'assurance de leur pays. Les personnes concernées provenant des États membres de l'UE/AELE et du Royaume-Uni et disposant d'une carte européenne d'assurance maladie ont droit aux soins médicaux nécessaires en Suisse. La facturation est effectuée selon les règles suisses. Les frais sont toutefois pris en charge par le système étranger. Dans le cas de l'incendie, quatre citoyens serbes, un australien, un bosniaque et un congolais ne sont pas ressortissants de l'UE. Ils bénéficient bien sûr également de soins médicaux, mais l'ASA ne peut se prononcer sur la prise en charge des frais. Les soins médicaux sont assurés, quelle que soit l'issue de la question de la responsabilité.

QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES?

La question de la responsabilité et de l'identité du responsable fait actuellement l'objet d'une enquête, indique l'ASA. Une enquête pénale a déjà été ouverte à l'encontre des exploitants du bar. Elle porte notamment sur les questions de protection contre les incendies et les issues de secours. La responsabilité civile peut toutefois être engagée indépendamment du jugement pénal. La responsabilité de la commune peut également être engagée, car les contrôles de sécurité incendie n'ont pas été effectués comme prescrit. En outre, selon l'ASA, le propriétaire du bâtiment ou de l'étage est responsable s'il s'avère que le bien immobilier était défectueux au regard de son utilisation.

Selon l'issue, les assureurs peuvent réclamer tout ou partie de leurs frais aux responsables. Les personnes concernées peuvent également, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à réparation. L'ASA n'est pas en mesure d'évaluer si les responsables potentiels bénéficient d'une couverture d'assurance.

COMMENT LES BIENS IMMOBILIERS SONT-ILS ASSURÉS EN VALAIS?

Il n'existe pas d'assurance immobilière cantonale en Valais, c'est pourquoi des solutions privées sont mises en place. Il n'y a pas d'obligation d'assurance. Néanmoins, le taux de pénétration de l'assurance devrait être élevé, selon ASA: en règle générale, les hypothèques ne sont accordées que si une assurance immobilière suffisante a été souscrite.

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