Les députés fribourgeois ont rejeté mercredi une motion socialiste demandant de taxer les caisses automatiques dans les supermarchés pour établir «une plus grande égalité fiscale». Le texte a été repoussé avec vigueur par la majorité de centre-droit du Grand Conseil.
La motion a été refusé par 68 voix contre 29 et 8 abstentions. Emanant des députés Marie Levrat et David Bonny, elle voulait que le Conseil d’Etat introduise dans la législation cantonale une taxe sur les caisses automatiques installées dans les grandes surfaces pour compenser par exemple les pertes de cotisations sociales.
Les groupes du Centre, du PLR-PVL et de l'UDC-UDF ont écarté la motion, certains députés remettant même en question son sérieux. «S'il fallait taxer toutes les avancées technologiques, pourquoi alors ne pas taxer les salles de traite ou les machines d'une ébénisterie», a relevé le député centriste Jean-Pierre Doutaz.
Cohérence et neutralité
Son collègue PLR Benoît Glasson a noté que si «l'on taxait chaque machine, l'Etat de Fribourg n'aurait plus de soucis financiers». L'exécutif s'est aussi opposé, via le ministre de l'économie Olivier Curty, pour qui une telle taxe «ne répondrait ni aux exigences du droit fiscal ni aux objectifs économiques poursuivis».
Le système fiscal fribourgeois repose sur des principes de cohérence et de neutralité qui ne sauraient être remis en cause par la création de taxes ciblant des technologies particulières. L’automatisation doit être appréhendée «non comme une menace, mais comme une évolution à encadrer», a relevé le conseiller d'Etat.
Ce dernier a mentionné la formation, la reconversion et le dialogue social, dans le cadre des politiques déjà en place. Et l'exécutif de rappeler qu'un projet de loi comparable à Genève, demandant de maintenir l'emploi, la qualité et la proximité dans le commerce de détail, avait été refusé par le Grand Conseil en juin 2022.
Moins d'emplois
Les deux motionnaires estimaient encore pour leur part que la «généralisation de ces dispositifs entraîne une diminution des emplois de caissières et de caissiers et crée une inégalité fiscale entre le travail humain, soumis aux impôts et cotisations sociales, et le travail automatisé, qui n’y contribue pas».
La motion proposait de s’inspirer des taxes communales sur les automates et de cibler uniquement les grandes surfaces, en excluant les petites exploitations. Le produit de la taxe aurait été destiné à financer la formation professionnelle et continue pour accompagner les travailleuses et travailleurs touchés par la numérisation.
