La Banque cantonale de Fribourg (BCF) aurait tenté de faire signer un contrat à une adolescente de 15 ans dans le dos de ses parents, rapporte 20 minutes ce mardi 9 juin. Le jeune fille a reçu une lettre de la part de la banque peu après son anniversaire lui demandant de venir signer un contrat de base au guichet dans les 30 jours, au risque de voir son compte bloqué.
Pas de chance pour la banque: la maman de la jeune fille est avocate. Choquée de ne pas avoir été prévenue de cette démarche, Me Flore Primault a rappelé à la BCF que proposer à un mineur de signer un contrat sans l'accord de ses parents est illégal d'après le Code civil.
Seulement voilà: dans la pratique, les banques ne se basent pas seulement sur l'âge légal d'un mineur, mais aussi sur sa capacité de discernement. A partir de 15 ans, elles considèrent qu'il est capable de gérer seul des opérations simples: retirer de l'argent, faire un paiement ou utiliser son compte au quotidien.
Un accès au compte limité
En d'autres termes, les parents restent responsables de leur enfant, mais puisque la banque reconnait une autre forme d'autonomie de l'adolescent, leur accès à son compte peut être limité. Interrogée par 20 minutes, la faîtière des banques rappelle qu'un mineur ne peut pas agir comme un client adulte sans le consement de ses parent.
