La Préfecture du district du Lac ordonne des mesures contraignantes pour stabiliser les finances communales de (FR). Le Conseil communal a constaté l'an dernier des irrégularités dans la gestion financière. Il est question d'une somme cumulée de 1,45 million.
Dès l’apparition des premiers indices, l'exécutif a réagi «de façon autonome et immédiate» en engageant du personnel spécialisé supplémentaire au sein de l’administration financière, a indiqué la Préfecture du Lac mardi. Il s'agissait d'établir le plus rapidement et le plus complètement possible l’ampleur des manquements.
En août, il est apparu que la situation concernait des éléments d’une «ampleur et d’une complexité significatives». Le Conseil communal en a alors informé le préfet du district du Lac, à Morat. En étroite concertation entre l'exécutif et la préfecture, un audit spécial externe des finances communales a été mandaté.
Pas de fraude
Les résultats montrent qu’au cours des dernières années, des lacunes structurelles et organisationnelles importantes sont survenues dans la gestion financière. Des déficiences ont notamment été constatées en matière de gouvernance, de système de contrôle interne (SCI), ainsi que dans la facturation et la gestion des débiteurs.
Aucun indice de comportement frauduleux n’a été relevé, précise le communiqué. L'audit spécial estime à 1,45 million de francs les dommages directs résultant des lacunes constatées depuis huit ans. Le montant est une estimation qui comprend les pertes irréversibles et les corrections comptables nécessaires.
Comptabilisation
La perte a déjà été partiellement comptabilisée dans les comptes annuels précédents. Le rapport de l'audit spécial fait également état d'un «dommage qui ne peut être chiffré directement», ajoutent les services du préfet Christoph Wieland. Le magistrat signale encore prendre les constats «très au sérieux».
C'est pourquoi il a ordonné «des mesures contraignantes afin de garantir une gestion financière conforme au droit, transparente et durable», le tout assorti de délais. Du coup, les autorités devront commencer par élaborer un plan financier conformément à la législation sur les finances communales.
Ensuite, elles sont invitées à mettre en place un SCI ainsi qu'un accompagnement externe jusqu’à fin 2026 au minimum. Le préfet affirme qu'il suivra le processus «de près». Sise entre Avenches (VD) et Fribourg, Misery-Courtion est une commune qui dénombre quelque 2400 habitants.
