L'avocat genevois Philippe Currat percevra 1,1 million de francs pour avoir assuré la défense de l'ancien ministre de l'intérieur gambien Ousman Sonko. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours formé par ce dernier, qui réclamait près du double de cette somme.
Depuis octobre 2017, Philippe Currat est l'avocat commis d'office d'Ousman Sonko, qui a été condamné en première instance en mai 2024 à une peine de 20 ans d'emprisonnement pour divers crimes contre l'humanité. Pour la période allant jusqu'à la fin de la procédure devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, l'avocat a déposé un décompte de frais dans lequel il réclamait 2,16 millions de francs pour ses services.
La Cour a réduit ou supprimé divers postes et a accordé à l'avocat une indemnité d'environ 1,1 million de francs. Ousman Sonko est tenu de rembourser cette somme à la Confédération dès que sa situation financière le permettra. Le juriste a formé un recours contre la réduction des honoraires. La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral n'est pas entrée en matière, car Philippe Currat n'avait pas respecté les délais légaux. Le Tribunal fédéral l'a confirmé dans un arrêt publié mercredi.
Uniquement au nom d'Ousman Sonko
L'avocat genevois avait ainsi interjeté appel contre le jugement de première instance dans le délai de dix jours au nom de son client. Après réception du jugement motivé, il a déposé son recours dans le délai de 20 jours. Selon le Tribunal fédéral, cette procédure en deux étapes est prévue et aurait dû être respectée par Philippe Currat également pour sa demande personnelle visant à obtenir des honoraires plus élevés.
Or, l’avocat n’avait formé appel qu’au nom d'Ousman Sonko et non en son nom propre. Cela aurait pourtant été nécessaire, écrit le Tribunal fédéral et c’est pour cette raison que la Cour d’appel a déclaré le recours irrecevable. La procédure d'appel contre l'ancien ministre de l'intérieur gambien s'est déroulée en avril. Le jugement n'a pas encore été rendu. Le Ministère public de la Confédération a requis une peine privative de liberté à perpétuité, tandis que son avocat a demandé un acquittement total.
