En 2025, la Commission des chemins de fer (RailCom) a rendu deux décisions pour un accès non-discriminatoire aux infrastructures de transports. Elle assume depuis janvier une nouvelle compétence liée aux infrastructures portuaires sur le Rhin.
Depuis janvier, avec l’entrée en vigueur de la révision de loi sur le transport de marchandises, les ports rhénans suisses sont tenus de garantir un accès non discriminatoire à leurs infrastructures. Ce qui donne à RailCom une nouvelle compétence et lui permet de garantir un accès non-discriminatoire sur un autre type de transport, souligne la Commission dans son rapport d'activité 2025, publié lundi.
Elle a aussi rendu deux décisions liées aux installations de transbordement du trafic combiné. Dans le cadre d'une enquête d'office, RailCom a constaté que l’exploitant d’installations de transbordement du transport combiné cofinancées par la Confédération avait un système de rabais discriminatoire. Railcom a déposé sa décision le 14 février 2025.
La Commission a également répondu à un recours déposé par une entreprise active dans le transport de voyageurs, qui contestait un rejet partiel d'une demande de sillon à l'autorité suisse responsable. Le Service d’attribution des sillons avait attribué les sillons concernés à une autre entreprise qui souhaitait les utiliser pour le transport de marchandises. Ce qui était conforme à la loi, a tranché RailCom en rejetant le recours le 24 octobre 2025.
La Commission a également tenu un colloque sur l’accès équitable aux données de l'infrastructure ferroviaire. Elle s’occupe aussi des infrastructures de transport dans le cadre de l’infrastructure nationale de données sur la mobilité prévue, en mettant l’accent sur le chemin de fer.
