Les soins prodigués par les proches aidants doivent être mieux réglementés dans le cadre de l'assurance-maladie. Le Conseil national a chargé mardi le Conseil fédéral de légiférer afin d'empêcher une explosion des coûts.
Il est de plus en plus courant que les organisations aient recours à des proches aidants à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Ces organisations fournissent des prestations très importantes, mais elles nécessitent des clarifications sur leurs conditions de travail, a indiqué Valérie Piller Carrard (PS/FR) au nom de la commission.
Les coûts en particulier doivent être mieux cadrés. Dans le canton de Zurich, le coût lié au salaire horaire de l'employé est de 32 à 38 francs. Mais le montant total à la charge de l'assurance maladie, des communes et du patient atteint 82,90 francs par heure, la différence revenant aux entreprises, a illustré Patrick Hässig (PVL/ZH) pour la commission.
Et le nombre d'heures de soins de base fournis par les organisations qui recourent aux proches aidants sans mandat de prestation du canton a augmenté de 971% en l'espace de seulement quatre ans, a-t-il poursuivi.
Limiter les prestataires
Les élus ont donc transmis au gouvernement deux motions du Conseil des Etats à la quasi-unanimité. La première demande de définir les soins de base que les proches aidants peuvent fournir à la charge de l'assurance-maladie, de fixer des critères sur la formation et l'âge des intervenants et d'élaborer une nouvelle catégorie de tarification, afin de distinguer l'aide fournie par la famille des soins professionnels.
Les autorités doivent également clarifier le statut juridique de ces proches aidants au regard du droit du travail et définir à l'échelle suisse les coûts standards.
La deuxième motion veut obliger les cantons à tenir compte de critères de qualité lors de l'admission d'organisations d'aide et de soins à domicile qui emploient des proches aidants. Ils pourront en outre limiter à un ou plusieurs prestataires par région la possibilité de facturer à l'assurance.
Enfin, le National a adopté un troisième texte qui exige une facturation séparée des prestations fournies par les proches aidants. Le Conseil des Etats devra encore confirmer.
Conseil fédéral contre
La cheffe du Département fédéral de l'Intérieur, Elisabeth Baume-Schneider, est aussi d'avis qu'il est nécessaire de garantir la qualité mais aussi l'économicité des soins fournis. Mais plusieurs exigences de ces motions font déjà l'objet de travaux en cours dont les résultats seront transmis au Conseil fédéral d'ici la fin de l'année.
Et fin octobre 2025, le Conseil fédéral a émis des recommandations aux cantons, assureurs et aux organisations concernées. Dans le rapport publié à cette occasion, les auteurs constataient effectivement que certaines organisations de soins à domicile emploient presque exclusivement des proches aidants.
Cette évolution a suscité des critiques, notamment en raison des bénéfices potentiellement élevés que tirent ces organisations. «Une telle maximisation des profits n'est pas souhaitable», pouvait-on lire dans le rapport. Car elle fait supporter des coûts supplémentaires à l'assurance-maladie, aux cantons, aux communes et aux patients eux-mêmes.
