Les condamnations pénales prononcées contre des Suisses ayant combattu en Ukraine ou contre l'Etat islamique en Syrie ne doivent pas être annulées. Le National a largement refusé mercredi des initiatives parlementaires en ce sens.
Les Suisses qui se battent en Ukraine contre l’agression russe contraire au droit international, par exemple dans la Légion internationale pour la défense territoriale, défendent des valeurs fondamentales de notre Etat et du droit international, estime le député socialiste Jon Pult (GR) dans son texte.
Malgré tout, ces citoyens risquent des sanctions importantes en vertu de l'article 94 du code pénal militaire, qui interdit tout service militaire à l'étranger. Dans ce genre de cas, il faudrait prévoir une amnistie, selon le conseiller national.
Un signal politique seulement a posteriori
La justice militaire suisse a ouvert plus d’une douzaine de procédures contre des personnes qui ont participé aux combats en Ukraine, la majorité d’entre elles du côté ukrainien. Si une amnistie leur était accordée maintenant, l’Assemblée fédérale donnerait un signal politique, ce qui, pour des raisons liées à la politique de neutralité, pourrait avoir des effets indésirables, a plaidé Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) au nom de la commission.
D'un point de vue historique, il peut être légitime de donner un signal politique a posteriori en recourant à la réhabilitation. Mais il ne faut pas créer de précédent maintenant, selon le Valaisan. Au vote, il a été suivi par 125 voix contre 64.
Idem pour l'Etat Islamique
Le National a aussi enterré un texte similaire de Lukas Reimann (UDC/SG) par 116 voix contre 68. Il demandait une réhabilitation générale pour les Suisses ayant combattu l'EI en Syrie.
Les Suisses, et en particulier Johan Cosar, qui pendant la guerre civile syrienne ont combattu le groupe terroriste EI pour sauvegarder la liberté et la démocratie, ont défendu par leur action courageuse la liberté de la démocratie suisse. Or, malgré leur engagement désintéressé, ils ont été condamnés pénalement, critique le conseiller national UDC dans son texte.
Le texte a surtout reçu le soutien de la gauche. Ces personnes pourraient faire face à des peines importantes en Suisse, a souligné en vain Meret Schneider (Vert-e-s/ZH). Alors que l'EI est une organisation terroriste condamnée à l'international et interdite en Suisse.
