Le prix fixe des avions de combat F-35 négocié avec les Etats-Unis est valable, s'est défendu mercredi le Conseil fédéral. Il maintient son achat.
Le Conseil fédéral avait négocié avec les Etats-Unis un prix fixe de six milliards de francs pour 36 avions F-35 de Lockheed Martin. Mais selon les recherches du journaliste indépendant Beni Gafner, reprises par la SRF et la RTS, le prix fixe négocié pour l'achat des 36 jets américain ne pourra pas être respecté. Le surcoût pourrait s'élever à plus d'un milliard.
Le Conseil fédéral s'est défendu. «La Suisse et les Etats-Unis ont convenu contractuellement d’un prix ferme pour l’achat des avions de combat F-35A», indique-t-il dans un communiqué. Plusieurs avocats ainsi que l'ambassade des Etats-Unis à Berne ont confirmé qu'il s'agissait bien d'un prix définitif, a précisé le ministre de la Défense Martin Pfister.
Pour les Etats-Unis, le prix ferme convenu repose sur un malentendu. Selon le gouvernement américain, un prix fixe ne peut être proposé que lorsque les négociations sont terminées avec le producteur.
«Un contrat est un contrat», a lancé le chef d'armasuisse Urs Loher. Et pourtant «nous sommes face à une autre réalité». Le côté américain a informé la Suisse pour la première fois en août 2024 qu'il faudrait compter avec un surcoût.
Selon lui, il faudrait compter avec un supplément de 650 millions à 1,3 milliard de dollars. Mais la «position de la Suisse ne change pas».
Solution à négocier
Le Conseil fédéral défend la validité du prix ferme convenu. La Defense Security Cooperation Agency estime quant à elle que la Suisse doit assumer les coûts supplémentaires dus à l’inflation élevée qu’ont connue les États-Unis ces dernières années et à la forte hausse des prix des matières premières et de l’énergie liée à la pandémie de COVID-19.
Il s'agit maintenant de négocier une solution. Le gouvernement a décidé de poursuivre les discussions diplomatiques. Le Département fédéral de la défense (DDPS) doit lui soumettre une proposition concrète.
«Toutes les variantes sont étudiées», a indiqué Urs Loher. Et de préciser qu'un supplément au budget de l'armée pouvait être demandé, que moins d'avions pouvaient être commandés ou que la Suisse pouvait passer par une optimisation des crédits. «L'abandon du F-35 est le dernier moyen.»
Conséquences en cas de rupture
Mais pour le Conseil fédéral, une rupture du contrat avec le gouvernement américain aurait des conséquences considérables. Elle empêcherait la Suisse de garantir la sécurité de son espace aérien et de sa population à partir de 2032.
L'achat du jet de combat nécessite la construction de nouveaux hangars à Payerne (VD), Emmen (LU) et Meiringen (BE). Un crédit d'engagement de 120 millions a été avalisé par le Parlement. Mais il faudra compter avec des coûts supplémentaires de 60 millions, précise le Conseil fédéral. En cause, le renchérissement dans le secteur du bâtiment, l’évolution des prix du marché et les exigences accrues en matière de sécurité.
Patriot
Un surcoût est également attendu pour l'achat du système de défense sol-air de longue portée Patriot. Les Etats-Unis mettent au point une nouvelle configuration du système Patriot.
Les coûts de développement du système existant doivent être répartis entre les pays qui continuent de l’utiliser. Les implications exactes pour la Suisse doivent encore être étudiées. Le DDPS est en contact avec d’autres utilisateurs du Patriot.
Sonnette d'alarme
L’achat de nouveaux avions de combat a été acquis d’extrême justesse devant le peuple il y a cinq ans, avec seulement 8500 voix d’écart (50,1% de oui). La gauche avait lancé une initiative pour stopper l'achat de F-35A, mais le texte n'a jamais été soumis au vote.
Le PS a de nouveau pris les devants. Il a déposé deux motions exigeant que tout dépassement du budget initial fasse l’objet d’un référendum populaire. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait déjà tiré la sonnette d’alarme en mai 2022. Pour lui, les contrats utilisaient des formules vagues. De plus, les coûts d’exploitation seraient eux aussi sous-estimés.
Dans la lettre d’offre et d’acceptation signée avec les Etats-Unis, il était bien précisé que les montants indiqués étaient des estimations, et que le prix final correspondrait aux coûts de production du gouvernement américain. Armasuisse avait alors vivement contesté cette interprétation.
Plusieurs départs
Plusieurs figures clés du projet ont quitté le Département de la défense ces derniers mois. Le chef de projet pour le F-35 est parti chez Pilatus Aircraft. Le responsable du programme Air2030 dirige le bureau d’Armasuisse à Washington. Le chef de l'armée de l'air prendra la direction de Skyguide à l’automne.
