Le procès lié à CarPostal se poursuivra l'année prochaine. Sept anciens cadres de la Poste devraient comparaître en 2027 devant le Tribunal pénal économique du canton de Berne pour avoir perçu des subventions illicites. Le tribunal a confirmé à Keystone-ATS l'information parue lundi dans les journaux de Tamedia. La date exacte de l'audience n'est pas encore fixée, a précisé une porte-parole.
L'affaire a été portée devant la justice parce que les prévenus ont contesté des décisions pénales rendues en 2024 par l'Office fédéral de la police (Fedpol). Parmi eux figurent l'ancien directeur de CarPostal, l'ancien directeur financier de la Poste ainsi que l'ancien vice-président du conseil d'administration de la Poste.
Nombreux rebondissements depuis 2017
Interrogé lundi, Fedpol renvoie à la procédure en cours et ne fournit aucune autre information à ce stade. La Poste – qui n’est pas elle-même partie à la procédure pénale administrative – regrette ce délai, a-t-elle fait savoir à l'agence Keystone-ATS. Pour l’entreprise, il est important que les questions de la responsabilité et les dommages-intérêts soient clarifiées.
L'affaire CarPostal a connu de nombreux rebondissements depuis qu'elle a éclaté en 2017. Lors d'une révision, l'Office fédéral des transports (OFT) avait constaté que CarPostal avait réalisé, entre 2007 et 2015, des bénéfices dans le trafic régional subventionné et les avait transférés vers d'autres secteurs. La manoeuvre visait à éviter des réductions d'indemnisation ultérieures.
La filiale de la Poste avait dû rembourser 205 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes. Et le conseil d'administration du géant jaune avait en 2018 suspendu de ses fonctions toute la direction de CarPostal. Les anciens dirigeants sont accusés de fraude aux prestations ou de manquements à leurs obligations légales. Tous contestent ces accusations.
