Baissez votre pantalon, sortez votre carte d'identité! Voilà à quoi pourrait bientôt ressembler l’accès à du contenu pornographique en ligne. Le Conseil fédéral, sous l’égide de la ministre de l’Intérieur Elisabeth Baume-Schneider, se dit prêt à examiner quelles mesures seraient nécessaires pour obliger les fournisseurs de pornographie en ligne à appliquer une vérification de l’âge. Le gouvernement recommande désormais l’adoption d’une intervention du conseiller national du Parti évangélique suisse Nik Gugger.
En Suisse, les moins de 16 ans n’ont pas le droit d’accéder à la pornographie en ligne. «Pourtant, des mineurs parviennent à consulter des contenus pornographiques par des moyens de contournement simples», explique Nik Gugger dans son intervention.
Le Conseil fédéral doit maintenant présenter dans un rapport quelles adaptations juridiques seraient nécessaires. «Avec l’introduction de l’E-ID, la Suisse dispose désormais d’un instrument permettant une vérification de l’âge techniquement fiable, anonyme et respectueuse de la protection des données», précise encore Nik Gugger.
Les Etats de l'UE testent une solution similaire
Pour rappel, en septembre 2025, le peuple avait accepté de justesse l’introduction d’une carte d’identité électronique. «La Suisse peut ainsi mettre en place une protection efficace des mineurs contre les contenus choquants, sans blocage du réseau et sans atteinte à la liberté d’information», souligne Nik Gugger.
La Suisse ne serait pas un cas isolé. Au Danemark, en France, en Espagne, en Grèce et en Italie, l’Union européenne lance un projet pilote. Elle met à disposition une solution technique de vérification de l’âge permettant aux plateformes de contrôler l’âge des utilisateurs de manière anonyme, sans enregistrement de données. A terme, cette vérification devrait fonctionner via des portefeuilles d’identité numériques.
L’E-ID devrait être introduite en Suisse encore cette année. Entre-temps, des critiques émergent. Le Contrôle fédéral des finances se dit préoccupé «au vu du nombre de questions encore en suspens». Il pointe plusieurs lacunes, notamment des fonctions de sécurité importantes qui ne seraient pas encore entièrement intégrées.
A quand une décision?
Quoi qu’il en soit, la carte d’identité analogique continuera d’exister pour s’identifier, y compris sur des sites pornographiques. Durant la campagne de votation, il a toujours été précisé que l’E-ID resterait facultative et qu’aucune obligation ne serait introduite.
Si le Conseil national approuve également la proposition de Nik Gugger, le Conseil fédéral devra rédiger un rapport. Les perspectives semblent favorables: en décembre 2025, des parlementaires issus de tous les partis avaient signé l’intervention de Nik Gugger.
Mais ce n’est qu’après la publication du rapport du Conseil fédéral que le gouvernement ou les élus pourraient envisager d’autres mesures ou des modifications législatives. Plusieurs années devraient encore s’écouler avant qu’une décision définitive ne soit prise.
