Le Tribunal fédéral examinera lors d'une audience publique agendée le 21 avril le vote sur l'e-ID. L'Union démocratique fédérale (UDF) a annoncé mercredi avoir déposé un recours concernant le scrutin qui s'est tenu le 28 septembre dernier.
Le peuple avait accepté du bout des lèvres l'e-ID par 50,39% des voix. L'UDF critique le fait que Swisscom et des «acteurs étatiques» se soient engagés financièrement en faveur du projet, a indiqué mercredi le parti dans un communiqué. Cela a entraîné selon l'UDF un déséquilibre des forces: par conséquent, le résultat de la votation doit être invalidé.
Identité numérique sur internet
L'UDF ajoute que le principe de neutralité que l'Etat doit observer dans les objets soumis au vote et, par conséquent, la libre formation de la volonté des électeurs ont été violés. En principe, les autorités doivent informer les électeurs avant un vote afin qu'ils puissent se forger une opinion. Leurs informations doivent toutefois être factuelles et transparentes.
L'UDF a annoncé avoir déposé un premier recours contre le résultat des urnes le 1er octobre 2025 auprès du Conseil d'Etat bernois. La question sera examinée en délibération publique par le Tribunal fédéral, qui traite des recours concernant les votations populaires.
L'e-ID doit servir d'identité numérique sur Internet. Elle permettra de demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Elle pourra aussi être utilisée pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool en ligne par exemple. Elle sera étatique, ainsi que facultative.
