Vers un changement des règles
Au Palais fédéral, un litige sur l'accès à la salle du Conseil national

L'entrée à la salle du Conseil national est restreinte. Les conseillers fédéraux peuvent y venir avec leurs collaborateurs, contrairement aux parlementaires. Cette différence de traitement suscite la controverse. Explications.
Publié: 08:56 heures
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Les conseillers fédéraux peuvent amener leurs conseillers dans la salle du Conseil national, mais les secrétaires de groupe restent à la porte.
Photo: keystone-sda.ch
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Sven Altermatt

Attention, entrée limitée! C'est dans la salle du Conseil national, où ont souvent lieu des débats enflammés, que sont élaborées les lois. L'accès à cette pièce, située dans le Palais fédéral, est strictement réglementé. Les 200 députés ont, bien sûr, l'autorisation d'y entrer. De même que les conseillers fédéraux. Les sept Sages y viennent avec certains de leurs collaborateurs. Un banc latéral est réservé à ces derniers. Ils fournissent des documents, chuchotent des informations et se renseignent sur les discussions en cours.

Mais qu'en est-il des groupes politiques? Leurs secrétaires et leurs collaborateurs n'ont pas le droit de pénétrer dans la salle. Ce sont pourtant eux qui préparent les dossiers, coordonnent les affaires et préparent les propositions de loi. Cette différence de traitement provoque un mécontentement croissant au sein du Parlement. En arrière-plan, une lutte de pouvoir fait rage pour savoir qui a le droit de prendre place dans cette salle du Palais fédéral.

«Les conseillers fédéraux s'étalent»

Extra-muros, on minimise l'affaire. Mais un parlementaire de longue date, qui préfère rester anonyme, nous confirme ces tensions. «Les conseillers fédéraux s'étalent dans la salle avec leurs conseillers, tandis que nous, nous devons nous restreindre.» Cela doit cesser, estime-t-il. En fin de compte, ce qui pose problème, ce n'est pas tant la présence des collaborateurs du Conseil fédéral que la question de l'équilibre des forces. Le Parlement veut s'imposer et avoir plus de poids dans les débats.

Le Bureau du Conseil national – dont font partie, outre la présidence du Conseil, les chefs de groupe – veut modifier les règles de présence par le biais d'une initiative parlementaire. Les secrétaires des groupes politiques devraient également avoir accès à la salle «dans la mesure où leur fonction l'exige».

Un rapport de force équitable

Le Valaisan Philipp Matthias Bregy, chef du groupe parlementaire du Centre et nouveau président du parti, est passé à l'offensive. La situation actuelle conduit à «un désavantage considérable, affirme le Bureau. Notamment par rapport aux collaborateurs des membres du Conseil fédéral.» L'objectif est ainsi d'établir «un rapport de force équilibré entre les groupes parlementaires et les sept Sages.»

«Pour moi, il s'agit aussi d'une question d'efficacité, ajoute Philipp Matthias Bregy. Suivant l'évolution de la situation au cours des pourparlers, un président de groupe peut avoir besoin d'informations supplémentaires rapidement. Or, il ne peut pas forcément quitter la salle. S'il doit se faire apporter un papier par l'intermédiaire d'un huissier, le déroulement des discussions est inutilement perturbé et ralenti.» Selon lui, la présence occasionnelle de secrétaires de groupe dans la salle n'entraînerait guère plus d'agitation, même lorsque les débats s'enflamment.

«Il y a déjà beaucoup d'agitation»

Le conseiller national UDC Thomas Aeschi (ZG) est le plus ancien chef de groupe parlementaire. Il souligne: «Que les conseillers fédéraux soient soutenus par des collaborateurs dans la salle est en soi légitime. Ils n'ont pas besoin de connaître chaque détail de chaque dossier.» Mais certains exagéreraient en faisant presque systématiquement recours à leurs conseillers. «Et ça, c'est un problème», poursuit l'élu agrarien. 

La réponse consisterait-elle à laisser entrer des collaborateurs du groupe parlementaire dans la salle en contrepartie? Thomas Aeschi n'en est pas forcément persuadé. «Il y a déjà beaucoup d'agitation et de bruit au Conseil national. Outre les députés, il y a aussi des techniciens, des photographes et des huissiers – sans compter les invités et les journalistes dans les tribunes. Si maintenant d'autres personnes sont autorisées à entrer dans la salle, cela ne sera guère plus calme.»

Selon des informations obtenues par Blick, une autre solution serait également à l'étude. Il serait question de limiter la présence des collaborateurs des sept Sages dans la salle. Mais, pour l'instant, ce n'est qu'une idée parmi d'autres.

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