Une taxe d'immigration pourrait légalement être introduite en Suisse uniquement si elle est incitative, selon le Conseil fédéral. Il se montre toutefois peu convaincu du bien fait d'une telle mesure dans un rapport établi à la demande d'Andrea Caroni (PLR/AR).
Le conseiller aux Etats chargeait dans un postulat le Conseil fédéral d'évaluer les avantages et les inconvénients d'une taxe d'immigration en Suisse. Aux yeux du gouvernement, l’introduction d’une telle taxe se heurterait à de nombreux obstacles.
Celle-ci serait incompatible avec les règles de l’accord sur la libre circulation des personnes. Elle irait même potentiellement à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’homme puisqu’elle affecterait le droit de vivre en famille, prévient le Conseil fédéral. De plus, rien ne prouve qu’une taxe d’immigration aurait une utilité pour l’économie nationale.
Une modification de la Constitution?
Le gouvernement a toutefois étudié trois variantes. L'introduction d'une taxe nécessiterait de modifier la Constitution. Le seul modèle qui permettrait de ne pas le faire serait une taxe purement incitative. Les recettes devraient alors entièrement être reversées à la population et au secteur économique.
