Les couples mariés pourront à nouveau porter un double nom de famille. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2027 l'entrée en vigueur de cette modification du code civil.
Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents.
Avec ou sans trait d'union
Le but était d'avoir plus d'égalité et que les hommes prennent aussi le nom de leur épouse. Mais le constat est tout autre. Ce sont majoritairement les femmes qui abandonnent leur nom de jeune fille pour prendre celui de leur mari.
Dès l’an prochain, les époux pourront à nouveau porter un double nom, avec ou sans trait d’union. Les époux pourront choisir de porter le nom de l’autre personne (également un double nom), l’un des deux noms, leur propre double nom ou celui de l’autre personne, ou un double nom composé des noms des deux personnes. En cas de double nom, la personne devra indiquer l’ordre des noms et s’ils doivent être reliés par un trait d’union ou non.
Enfants exclus
Les personnes déjà mariées pourront déclarer à l’office de l’état civil vouloir porter un double nom officiel. À l’avenir, il ne sera plus possible de faire figurer sur le passeport ou sur la carte d’identité un nom d’alliance différent du nom officiel. Cette possibilité est toutefois maintenue provisoirement afin de laisser aux autorités le temps nécessaire pour procéder aux adaptations techniques.
Les enfants ne pourront pas porter de double nom. Les parents devront décider ensemble du nom que porteront les enfants. Ce patronyme sera simple et il sera porté par toute la descendance. Si l'un des parents porte déjà un double nom avant le mariage (comme Rey-Bellet), seul l'un de ces deux peut être transmis aux enfants.
