Le Tribunal administratif fédéral a insuffisamment motivé une décision établissant l'âge d'un jeune requérant d'asile. Le Tribunal fédéral annule ce jugement et renvoie le dossier pour nouvelle décision.
Le jeune homme a déposé une demande d'asile à l'été 2023. Affirmant être né en 2006, il a joint une copie de son certificat de naissance au dossier. Il indiquait ne pas posséder d'autres pièces d'identité, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.
Quelques mois plus tard, le Secrétarat d'Etat aux migrations (SEM) a commandé une expertise pour établir l'âge de l'intéressé. L'Institut de médecine légale de l'Université de Bâle a conclu que celui-ci était âgé de 19 ans au moins.
Jugement lacunaire
Sur la base de ces résultats, le SEM a inscrit le 1er janvier 2004 comme date de naissance du requérant dans le Système d'information sur la migration (SYMIC). Le jeune homme a fait recours en vain contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral.
Considérant que ce jugement est lacunaire, le Tribunal fédéral l'a maintenant annulé. Ainsi, on ne comprend pas sur quelles bases juridiques et sur quels faits l'instance précédente s'est fondée. En outre, elle ne s'est pas penchée sur les arguments du recourant et a donc violé son devoir de motivation.
Le requérant invoquait l'examen dentaire et d'autres caractéristiques physiques qui établiraient un âge de moins de 18 ans. Le Tribunal administratif fédéral n'a pas consacré un seul mot à ces affirmations.
