On le sait depuis des années: la Suisse est confrontée à une pénurie de logements – mais le boom de la construction tant attendu est loin d’être une réalité. La Confédération cherche donc elle aussi désespérément des solutions.
En septembre dernier, la ministre de l’Intérieur Elisabeth Baume-Schneider a annoncé son intention. Elle veut assouplir la protection des sites en faveur des projets de construction.
La question figure aussi parmi les priorités du ministre de l’Economie Guy Parmelin, mais pour une autre raison. En Suisse, toute personne peut protester gratuitement contre un projet de construction, même à titre personnel. Cela retarde parfois les chantiers de plusieurs années. La conseillère aux Etats du Centre Andrea Gmür-Schönenberger demande que cela cesse enfin.
La cause la plus fréquente des retards
La députée lucernoise veut inciter le Conseil fédéral, par le biais d’une intervention, à prendre enfin en compte les retards de construction égoïstes «qui agissent sans intérêt digne de protection ou avec des intentions manifestement abusives». Ils devraient à l’avenir pouvoir être contraints de prendre en charge les frais et, le cas échéant, de verser des dommages et intérêts.
Selon Andrea Gmür-Schönenberger, les oppositions sont la raison la plus fréquente pour laquelle la construction de nouveaux logements est retardée, voire même interrompue. C’est également ce que démontre une étude des offices fédéraux du logement et du développement territorial, publiée cet été par la Confédération. Tout cela entraîne des coûts de construction plus élevés, moins d’activités et une aggravation de la pénurie de logements.
Les auteurs de l’étude y appelaient également la Confédération, les cantons et les communes, à prendre des mesures appropriées. Par exemple en limitant les possibilités d’opposition. Il n’y était toutefois pas question d’amendes. Cela est probablement lié à la jurisprudence actuelle: selon le Tribunal fédéral, les frais ne peuvent en principe pas être mis à la charge des opposants à la construction.
Le Conseil fédéral veut agir depuis longtemps
Pourtant, dans sa réponse à l’intervention d’Andrea Gmür-Schönenberger, le Conseil fédéral se dit prêt à examiner un tel régime de taxes. En Suisse, l’aménagement du territoire est certes principalement entre les mains des cantons, mais le Conseil fédéral estime qu’il existe une «marge de manœuvre pour mettre en œuvre des mesures visant à accélérer les procédures conformément à la Constitution et en accord avec le système des voies de recours».
Il y a deux ans, le même son de cloche s’était fait entendre. A l’époque, Andrea Gmür-Schönenberger ainsi que son collègue de parti et conseiller national Leo Müller avaient également demandé au Conseil fédéral d’envisager des taxes pour les recours.
Les clarifications à ce sujet sont en cours depuis lors, assure le gouvernement national dans sa réponse à cette nouvelle intervention. Le «plan d’action contre la pénurie de logements» présenté l’année dernière par Guy Parmelin mentionnait également «l’obligation de payer pour éviter les oppositions retardatrices» comme un projet à examiner. La Confédération ne précise toutefois pas quand des solutions doivent effectivement être trouvées.
