L'abolition de la valeur locative est un sujet hautement émotionnel. Cet impôt repose sur un revenu locatif fictif appliqué aux propriétaires de logement. Après des années de marchandages au Parlement, une majorité bourgeoise s'est finalement dégagée en faveur d’un changement de système.
Mais le camp de la gauche et des Vert-e-s s'y oppose. Il est également soutenu par une alliance composée de membres romands du PLR et du Centre. Selon le camp rose, les pertes fiscales redoutées – environ 2 milliards de francs pour la Confédération, les cantons et les communes – sont trop importantes.
«Non» en Suisse romande
Cette réforme entraînera des pertes fiscales d'environ 1,7 milliard de francs par an, écrit l'Alliance «Non à l'arrêt des rénovations» dans un communiqué. Le comité est présidé par des parlementaires PLR et centristes, dont Pascal Broulis, soutenus par le secteur de la construction.
Les coûts constituent un point d’achoppement central de la réforme. D'après le parti socialiste (PS), il faudra bien compenser cet argent d’une manière ou d’une autre, par exemple par une hausse des impôts. Le Tessin et le Valais devraient relever l’impôt sur le revenu de 4,5% pour combler le manque à gagner, et le canton de Zurich de 3%.
Plusieurs autres cantons parlent carrément d'une augmentation de l'impôt sur le revenu pouvant atteindre 7,5%, prévient l'alliance. Le changement nuira aussi au commerce, qui dépend fortement des mandats de rénovation, et menace ainsi plusieurs milliers d'emplois.
«La classe moyenne passe à la caisse»
«La classe moyenne devra passer à la caisse en guise de compensation. Cela représente en moyenne 500 francs d’impôts supplémentaires par ménage et par an», explique Ursula Zybach, conseillère nationale PS et présidente de Casafair. Le parti arrive à ce chiffre en répartissant les pertes fiscales attendues sur les quelque 4 millions de ménages suisses.
Selon Ursula Zybach, les allègements fiscaux profiteraient surtout aux propriétaires à hauts revenus. «Ce sont en particulier les propriétaires aisés, qui n'ont pas besoin de faire des rénovations et qui ont remboursé leurs hypothèques, qui économiseront des impôts.»
Mais ce manque à gagner devra être compensé, ajoute-t-elle. Comme la majorité de la population n’est pas propriétaire, ce sont notamment les locataires qui supporteraient la charge. «Et donc aussi la classe moyenne, qui est nettement moins souvent propriétaire de son logement. Que ce soit par une augmentation des impôts, une diminution des déductions fiscales ou une réduction des prestations dans le domaine de la santé ou de l’éducation dans les cantons, c'est la population dans son ensemble qui sera touchée.»
«Plus d'argent pour consommer et investir»
Les partisans de l'abolition contestent en revanche le calcul des 500 francs du parti socialiste. «Dire qu’il manquera 2 milliards de francs à l'Etat est totalement irréaliste. Ce sera beaucoup moins», réplique Gregor Rutz, conseiller national de l'Union démocratique du centre (UDC) et président des propriétaires fonciers.
Selon lui, les cantons pourraient notamment introduire un impôt sur les résidences secondaires afin de compenser une partie du manque. Par ailleurs, les baisses d’impôts se révéleraient aussi rentables à moyen terme pour l’Etat. «Les gens disposent alors de plus d’argent pour consommer et investir, cela stimule l’économie et génère même au final des recettes supplémentaires.»
Mais le facteur déterminant reste le niveau des taux hypothécaires. Si les taux baissent, les pertes fiscales augmentent – et inversement. Si le taux moyen atteint 2,8%, le changement de système serait même neutre en termes de coûts. «Les effets exacts du projet dépendent en grande partie de l'évolution des taux d’intérêt », explique Gregor Rutz.
Dans l’ensemble, il croit à un effet positif. «Aujourd’hui, celui qui économise et rembourse son hypothèque est puni, alors que celui qui s’endette est récompensé, affirme-t-il. Nous devons mettre fin à ce non-sens économique.»
