A l'instar du National, le Conseil des Etats a recommandé lundi le rejet de l'initiative populaire UDC «Pas de Suisse à 10 millions!», qui réclame un contrôle strict de l'immigration. Il a aussi écarté des propositions de contre-projets.
L'initiative «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions.
Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, Berne devrait résilier des traités internationaux, notamment l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.
Mesures trop drastiques
A l'instar de plusieurs orateurs, le rapporteur de commission Daniel Jositsch (PS/ZH) a reconnu que la croissance de la population représente un défi. Toutefois, mettre une limite supérieure n'est pas la solution car cela ne s'attaque pas aux causes du problème. L'initiative propose en outre des mesures trop drastiques, notamment la résiliation de la libre circulation. De plus, cela limiterait drastiquement la marge de manoeuvre des générations futures.
L'initiative n'a de durable que les dégâts qu'elle entraînerait, a complété Tiana Moser (PVL/ZH). Et d'inviter à regarder l'exemple britannique: l'immigration européenne a certes diminué, mais l'immigration totale a augmenté, en provenance notamment d'Inde ou de Chine.
Aggraver la pénurie de personnel
Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a lui appelé à regarder notre propre histoire. La période pendant laquelle la Suisse a connu proportionnellement le plus d'immigration était lorsqu'il y avait des contingents, a-t-il souligné. La grippe espagnole et le 2e choc pétrolier sont les deux moments où l'immigration s'est réduite. C'est la croissance économique qui a un effet sur l'immigration, a-t-il conclu.
L'initiative ne ferait qu'aggraver la pénurie de personnel, notamment dans le domaine de la santé et accentuerait le problème de financement des retraites et des assurances sociales, a ajouté Pascal Broulis (PLR/VD). La pénurie de personnel est toujours invoquée pour défendre la libre circulation, mais la libre circulation n'a pas réduit cette pénurie, a opposé Esther Friedli (UDC/SG).
Selon elle, il faut de nouveaux instruments pour réguler l'immigration. Et de rappeler que depuis 2000, la population de la Suisse a crû 18 fois plus que celle de l'Allemagne. Cette hausse entraîne des problèmes, notamment une pénurie de logements, des infrastructures saturées, une hausse de la criminalité. Un pilotage de l'immigration ne signifie pas que l'on n'accepte plus personne, a précisé Werner Salzmann (UDC/BE).
Déjà une clause de sauvegarde
Dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE, le Conseil fédéral a déjà négocié une clause de sauvegarde, a souligné le ministre de justice et police Beat Jans. Il voit dans ces accords une meilleure réponse aux défis qui se posent. L'initiative mettrait en danger la relation avec l'UE sans pour autant parvenir à résoudre ce qu'elle promet, a-t-il relevé.
La Chambre des cantons a aussi rejeté trois propositions de contre-projet. Elles portaient sur une clause de sauvegarde constitutionnelle, une taxe d'immigration et sur la possibilité d'un vote séparé concernant la dénonciation de la libre circulation. Le National a lui aussi recommandé le rejet de l'initiative sans contre-projet lors de la session d'automne, au terme d'un débat-fleuve.
