Le Conseil National a voté
La Suisse doit soutenir les cantons dans l'encouragement de l'accueil extrafamilial

La Confédération doit soutenir les cantons dans l'encouragement de l'accueil extrafamilial. Contrairement au Conseil des Etats, le National a validé mardi, par 109 voix contre 82, les conventions-programmes à cet effet. Il a aussi approuvé une aide financière fédérale.
Publié: 06.05.2025 à 10:02 heures
Le National tient aux conventions-programmes destinées à soutenir les cantons dans l'encouragement de l'accueil extrafamilial.
Photo: KEYSTONE
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement cherche des solutions à plus long terme. 

Le Conseil des Etats propose une nouvelle allocation de garde basée sur le modèle des allocations familiales et financée par les cantons, sans aide fédérale. Dans ce cadre, il a rejeté la poursuite des conventions-programmes actuellement en place avec les cantons.

La Chambre du peuple tient à ces conventions-programmes. Elle a en outre décidé d'allouer une contribution fédérale de 200 millions de francs sur quatre ans. L'Union démocratique du centre (UDC) et une partie du Parti libéral-radical (PLR) se sont opposées en vain aux conventions et à l'aide fédérale. Le débat se poursuit, notamment sur la nouvelle allocation de garde à proprement dit.

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la