Atteinte à la personnalité
La justice oblige swissinfo à corriger un article sur Läderach

Le Tribunal fédéral oblige swissinfo.ch à rectifier un article de 2021 sur Läderach. Le chocolatier n’avait pas été écarté par la Confédération, contrairement à ce que l’article laissait entendre.
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Un employé de Läderach le 18 novembre 2022 à Ennenda, dans le canton de Glaris.
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Le portail swissinfo.ch a porté atteinte à la personnalité du chocolatier Läderach dans un article diffusé en 2021. Il doit publier durant 30 jours l'arrêt du Tribunal fédéral et supprimer certains passages de l'article contesté.

Rédigée en anglais, cette contribution en ligne évoquait des contrats de sponsoring auxquels la Confédération avait mis fin pour des motifs de réputation. Le négociant en matières premières Glencore était principalement visé, indique l'arrêt du Tribunal fédéral publié mardi.

Après un sous-titre, le texte mentionnait aussi que la Confédération avait réduit de 83 à 36 la liste de ses partenaires privés. Läderach figurait parmi les sociétés touchées par cette pratique plus stricte. Swissinfo.ch précisait que le CEO du chocolatier était un chrétien évangélique qui s'opposait au mariage homosexuel et au droit à l'avortement. Et que la compagnie aérienne Swiss avait aussi laissé tomber l'entreprise l'année précédente.

L'impression du lecteur moyen

Condamnée par la justice glaronnaise, la SSR a été également déboutée par le Tribunal fédéral. Ce dernier estime que, pour le lecteur moyen, les passages litigieux de l'article laissaient entendre que Läderach avait été écarté par la Confédération et Swiss en raison des convictions de son CEO.

En réalité, Läderach n'avait pas été biffé de la liste de la Confédération et le contrat avec Swiss était simplement arrivé à échéance. D'ailleurs, la compagnie n'excluait pas de conclure un nouveau partenariat. Swissinfo.ch se fondait sur un article de la NZZ am Sonntag publié en avril 2021. Le Département fédéral des affaires extérieures (DFAE) y prenait position sur un évènement organisé en 2019 à l'ambassade de Suisse à Paris et sponsorisé par Läderach.

Le département affirmait qu'aujourd'hui, il examinerait à l'aune des normes actuelles un tel contrat de sponsoring. Dans la NZZ figurait aussi une citation indirecte d'un représentant de la Confédération qui affirmait que la position du DFAE était motivée par les déclarations du CEO de Läderach. Ce contexte n'apparaissait pas dans l'article de swissinfo.ch: le représentant était mentionné uniquement pour ce qui concernait Glencore. 

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