La carte AI pourrait devenir l'équivalent pour les Suisses de la carte européenne du handicap. Le Conseil fédéral esquisse cette option dans un rapport. La carte européenne, qui doit entrer en vigueur en 2028, vise à éviter les discriminations notamment lors des transports transfrontaliers.
Les personnes handicapées doivent aussi bénéficier de tarifs préférentiels, dans les transports publics et pour d'autres offres touristiques. Berne s'est engagé à reprendre la directive qui régit la carte européenne du handicap dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE.
La Suisse doit garantir l'égalité de traitement pour toutes les personnes en situation de handicap. Elle n'est en revanche pas tenue de proposer des réductions tarifaires. Mais le pays ne possède pas de document équivalent. Le gouvernement a évalué trois pistes possibles pour une mise en oeuvre en Suisse. L'utilisation de la carte AI en fait partie.
Moins de bénéficiaires avec l'option AI
Seules les personnes bénéficiant d'une rente AI ou d'une allocation pour impotent pourraient ainsi prétendre à l'offre de la carte européenne du handicap, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. Une autre option serait de prendre une conception plus large du handicap indépendante des critères des assurances sociales.
Enfin, le pays pourrait s'appuyer sur des critères liés aux assurances sociales, mais en incluant les personnes percevant d'autres prestations sociales. Dans tous les cas, des modifications législatives seraient nécessaires.
Selon l'approche retenue, le nombre de personnes pouvant prétendre à une carte européenne du handicap oscillerait entre 337'000 et 720'000. L'option de l'AI est celle qui profiterait à moins de personnes.
