La justice zougoise a tranché
Ringier: Remise de gain pour Mme Spiess-Hegglin revue à la baisse

La justice zougoise réduit à 139'228 francs la somme due par Ringier à Jolanda Spiess-Hegglin pour atteinte à sa personnalité dans des articles publiés dans Blick en 2014 et 2015.
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ATS Agence télégraphique suisse

La justice zougoise revoit à la baisse le montant que doit verser Ringier à l'ex-députée au parlement cantonal, Jolanda Spiess-Hegglin, pour quatre articles ayant porté atteinte à sa personnalité en 2014 et 2015 dans Blick. La Cour suprême du canton a accepté en partie le recours du groupe de presse qui estimait que les bénéfices encaissés sur les articles incriminés avaient été surévalués.

En janvier 2025, le tribunal de première instance avait fixé la remis de gain à 309'531 francs plus 5% d'intérêts. Dans son jugement en appel rendu public mercredi, la Cour suprême zougoise a réduit cette somme à 139'228 francs. De plus, les frais de justice de 30'000 francs seront répartis pour moitié à charge des deux parties. La Cour suprême a admis que la première instance avait mal évalué les bénéfices publicitaires réalisés en ligne et en version papier sur les quatre traitements journalistiques incriminés.

Malgré cela, Jolanda Spiess-Hegglin considère ce jugement comme une étape significative pour le droit suisse des médias, car il confirme le droit à une remise de gain. De son côté, Ringier salue la réduction la somme à verser à la plaignante, car les exigences de cette dernière étaient «disproportionnées par rapport à la réalité économique».

Les articles en question avaient relié des éléments laissant entendre que la députée avait eu un contact intime avec un autre député lors de la célébration de l'élection du président du gouvernement zougois, en décembre 2014.

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