Une entreprise vend des tonneaux entiers de vinaigre balsamique de luxe qu'elle propose ensuite de stocker dans sa cave. Un client a déposé plainte pour escroquerie: en prélevant un échantillon de son tonneau, il y aurait trouvé du jus de pomme à la place du vinaigre balsamique promis.
Le vieillissement du vinaigre dans les tonneaux est proposé pendant cinq ans par l'entreprise. A la fin du délai, les clients peuvent récupérer leur tonneau, continuer à faire vieillir le vinaigre, ou le vendre. Le prix de départ d'un tonneau de vinaigre balsamique s'élève à 12'000 francs. Après cinq ans de vieillissement, le tonneau est proposé à la vente pour environ 30'000 francs.
Un client a ainsi investi 8,4 millions de francs dans les tonneaux de vinaigre balsamique entre 2019 et 2020. Lorsqu'il est venu prélever un échantillon de ses tonneaux en 2024, il a eu la surprise de trouver le contenu très liquide, trop pour être du vinaigre. L'arrêt du Tribunal pénal fédéral précise que l'un des fûts contenait du jus de pomme.
Pas vieilli dans les fûts
Le client suspecte ainsi que les fûts entreposés dans la cave contiennent du jus de pomme pendant les cinq ans que dure le stockage, et que ce n'est qu'à la fin du délai qu'ils sont remplis de vinaigre balsamique contenu dans de simples bouteilles. Ainsi, le vinaigre n'aurait ainsi pas été vieilli dans les fûts
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Le Tribunal pénal fédéral ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire, qui reste à juger. Les juges de Bellinzone ont uniquement tranché la question de la compétence, à savoir devant quel canton, de Zurich ou Zoug, devait être jugée l'affaire. C'est finalement le canton de Zurich qui devra examiner cette question.
