Le dossier de l'imposition individuelle ne sera pas bouclé après le 8 mars. Le Centre a déposé une initiative populaire touchant aussi au calcul de l'imposition commune. Le National l'a déjà rejetée. Le dernier mot reviendra au peuple.
L'initiative populaire «Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution. Elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables.
Mauvaise solution
Si aucune solution n'est trouvée dans les trois ans après l’entrée en vigueur de l’initiative, les dispositions transitoires s’appliqueraient. Le Conseil fédéral devrait introduire le calcul alternatif de l'impôt.
Pour les couples mariés, l'administration fiscale devrait effectuer le calcul ordinaire de l'imposition commune, mais aussi un second calcul en appliquant les paramètres de l’imposition des couples non mariés. Le montant d’impôt le plus bas serait alors retenu pour la décision de taxation.
Les pressions politiques actuelles pour introduire l'imposition individuelle sont une mauvaise solution, estime le Centre. Cela signifierait une remise en question du système fiscal existant. Cet aspect est justement central pour les cantons. En effet, tous les cantons prévoient en principe une imposition commune pour les couples mariés.
Vision de la société
Pour le Centre et le PEV, «l'alliance socio-libérale discrimine de nombreuses familles en Suisse» avec l'imposition individuelle en votation le 8 mars. Chaque famille doit pouvoir choisir librement, estiment les partisans de l'initiative du Centre.
On ne peut pas pénaliser fiscalement un couple au sein duquel une personne choisirait de ne pas travailler. C'est ce qui arrivera à certaines familles ayant un seul revenu avec l'introduction de l'imposition individuelle. A gauche, on estime que, au-delà des débats sur les chiffres, l'initiative, conservatrice, cimente fiscalement les rôles entre femmes et hommes.
