La pénalisation du mariage pourrait bientôt disparaître. Le 8 mars, le peuple suisse se prononcera sur cette possible révolution fiscale. Si l'imposition individuelle passe, les couples mariés ne devront plus remplir leur déclaration d'impôt de façon conjointe; chacun devra s'en charger à titre individuel.
Cela ne vaut pas seulement pour l'impôt fédéral direct. Les cantons et les communes devront aussi mettre en œuvre l'imposition individuelle et réajuster les taux, ainsi que les déductions sociales.
Des cantons opposés
Mais plusieurs cantons le voient d'un mauvais oeil: dix d'entre eux ont lancé un référendum cantonal, tandis que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) s'oppose au projet. Vendredi, ils ont lancé leur campagne. «Les cantons ont montré que la pénalisation du mariage pouvait être corrigée beaucoup plus facilement», affirment-ils.
Beaucoup d'entre eux ont introduit une déduction fiscale spéciale pour les personnes mariées ou pour le deuxième revenu. De nombreux cantons ont déjà instauré différents modèles d'imposition: certains ont atténué l'effet de progression, sans le supprimer pour autant. Voici les différents modèles cantonaux:
Le double barème
Le système à double barème est celui qui est le plus répandu, avec huit cantons qui l'appliquent. Il prévoit des tarifs différents pour les personnes mariées et pour les personnes non mariées. Les couples mariés sont taxés ensemble, tandis que les non-mariés sont taxés séparément. Un barème standard s’applique aux personnes célibataires, tandis qu'un barème plus favorable est prévu pour les couples mariés afin de réduire les effets de progression.
Cela permet de prendre en considération la capacité économique des couples, toutes classes de revenus confondues, et de déterminer la charge fiscale appropriée à chaque niveau de revenu. Ce modèle s'applique en Argovie, à Berne, à Bâle-Ville, à Zurich, à Zoug, à Lucerne, au Tessin et dans le Jura.
Le splitting intégral
Le splitting intégral (division intégrale) est un modèle prisé, sept cantons l'appliquant. Pour briser l'effet de progression, les revenus additionnés des couples mariés sont divisés par deux. Le taux d'imposition le plus bas est ensuite appliqué au revenu total. La pénalisation du mariage est ainsi totalement éliminée.
Lorsque les revenus des époux sont à peu près égaux, la charge fiscale est comparable à celle résultant d'une imposition individuelle. En revanche, plus l’écart entre les deux revenus est important, plus l’avantage fiscal par rapport aux concubins s’accroît. Ce modèle est en vigueur en Argovie, à Appenzell Rhodes-Intérieures, à Bâle-Campagne, à Fribourg, à Genève, à Saint-Gall et en Thurgovie.
Le splitting partiel
Sept cantons misent sur un splitting partiel. A la différence du splitting intégral, le facteur de division se situe entre un et deux. Conséquences: la charge fiscale des couples mariés est légèrement plus élevée que sous le régime du splitting intégral. En d'autres termes, la pénalisation du mariage est atténuée, sans être éliminée pour autant.
Par rapport à un couple de concubins, un couple marié peut, selon la répartition des revenus et le facteur de splitting retenu, supporter soit une charge fiscale supplémentaire, soit une charge inférieure. Plus les revenus du couple sont répartis de manière équilibrée et plus le facteur de splitting est faible, plus la charge fiscale par rapport à un couple non marié tend à être supérieure.
Les Grisons, Schaffhouse, Soleure et Schwytz appliquent un facteur de splitting de 1,9, Niedwald 1,85, Neuchâtel 1,82, tandis que c'est le facteur 1,6 qui est en vigueur à Glaris.
Le modèle vaudois
Le canton de Vaud a un modèle particulier: le système du quotient familial. Contrairement aux systèmes de splitting habituels, le revenu total de la famille n'est pas divisé par un diviseur fixe, mais par un diviseur variable. Celui-ci dépend du nombre de personnes du ménage. Les enfants sont donc aussi pris en compte, le diviseur étant augmenté d'un certain facteur pour chaque enfant.
A titre d’exemple, pour les couples mariés, le facteur de division est fixé à 1,8, auquel s’ajoute 0,5 par enfant. Ainsi, un couple marié avec deux enfants bénéficie d’un facteur de splitting de 2,8.
Un barème unique avec déduction spéciale
Trois cantons appliquent un barème unique pour tous. Les couples mariés bénéficient toutefois d'une déduction spéciale. Dans le canton du Valais, il existe une déduction forfaitaire qui varie en fonction du montant du revenu commun. Actuellement, cette déduction s'élève au minimum à 680 francs et au maximum à 4900 francs sur le montant total de l'impôt.
Dans les cantons d'Obwald et d'Uri, un barème unique assorti d'un taux proportionnel s'applique à l'ensemble des contribuables. Les couples mariés bénéficient toutefois d'un allègement de la base imposable grâce à des déductions sociales plus élevées.
Que disent les villes?
Alors que des cantons s'opposent à une modification du système, l'Union des villes suisses (UVS) plaide pour un oui: «L'imposition individuelle est le seul modèle fiscal qui tienne compte des changements sociaux, sociétaux et socio-économiques de ces dernières décennies.»
Elle espère également des incitations accrues à l’exercice d'une activité lucrative pour les deuxièmes revenus, en particulier pour les femmes. Une démarche qui aurait des effets positifs sur l'égalité des chances et la performance économique de la Suisse.
