Le Conseil fédéral est prié d’examiner l’idée d’une taxation différente des combustibles et carburants liquides. Le Conseil national lui a transmis mardi une motion proposant de taxer ces produits en fonction de leur teneur énergétique et non plus sur la base de leur volume.
Le texte vise à traiter sur pied d’égalité tous les agents énergétiques. Or le méthanol et d’autres carburants produits à partir de sources renouvelables sont actuellement taxés deux fois plus par rapport à l’essence ou au mazout, car leur densité énergétique est inférieure.
Inégalité de traitement fiscal
«On pénalise aujourd’hui les énergies que nous voudrions promouvoir», a relevé Jürg Grossen (PVL/BE). «La crise actuelle au Moyen-Orient nous montre une fois de plus notre dépendance aux énergies fossiles», selon lui.
Le Conseil fédéral et la droite se sont opposés à cette proposition. L’inégalité de traitement fiscal de certains combustibles et carburants est connue. Or le Conseil fédéral est déjà en train de corriger cette réglementation. En attendant, la base de calcul actuelle est utilisée jusqu’en 2030, a rappelé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.
Des arguments qui n’ont pas suffi. Le texte a passé par 97 voix contre 87 et 4 abstentions.
