Les dépenses des impôts doivent être justifiées publiquement. En effet, à partir de montants de 50'000 francs, les autorités sont tenues de rendre leurs mandats publics. Rien que pour l'année 2024, l'administration fédérale a publié des informations sur plus de 9000 contrats. Cela concerne par exemple des millions alloués pour du matériel d'armement, de grands projets informatiques, ou parfois simplement du nouveau matériel de bureau ou des produits de nettoyage.
Mais pour un mandat précis de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), c'est silence radio. Le Département du conseiller fédéral de l'Union démocratique du centre (UDC) Albert Rösti reste très discret: pas de nom, pas d'objectif… Il faut se contenter de la sobre description publiée par l'OFAC. «Prestations de conseil et de soutien dans le domaine spécialisé.» La somme: jusqu'à 150'000 francs.
Cette procédure est inhabituelle. Car en principe, le nom du mandataire est au moins mentionné et l'objectif est décrit de manière plus détaillée. Mais que se cache-t-il donc derrière ce mandat?
Des grosses sommes pour les frais d'avocat
A l'origine, en 2022, l'OFAC partait d'un plafond de coûts de 50'000 francs. En 2024, il a ajouté une enveloppe supplémentaire de 100'000 francs. Au total, jusqu'à 150'000 francs d'impôts alloués à ce projet.
Pourquoi tant de mystère? L'OFAC s'appuie sur une clause d'exception légale. Interrogé par Blick, il apporte quelques éclaircissements à ce sujet. Le mandat concerne «des procédures juridiques en cours pour lesquelles l'OFAC prend en charge les frais d'avocat de ses collaborateurs dans le cadre du devoir d'assistance de l'employeur, car les procédures concernent leur activité officielle».
On ne sait pas de quelles procédures il s'agit, ni leur nombre, ou depuis quand elles sont en cours. L'OFAC ne dit rien à ce sujet, même pas sous forme résumée. Il ne mentionne pas non plus les cabinets d'avocats concernés. «Nous ne pouvons pas vous donner d'autres informations à ce sujet», soutient un porte-parole.
Comment expliquer que le plafond des coûts a été triplé, passant de 50'000 à 150'000 francs? Toujours selon l'OFAC, ce sont des «éventuels coûts supplémentaires qui ne pouvaient que difficilement être estimés au début de la procédure».
Limiter l'info quand la sécurité est en jeu
L'autorité assure faire preuve de bonne volonté auprès de la population: «Le citoyen et la citoyenne ont le droit de savoir ce qui se passe avec l'argent de leurs impôts», écrit-elle. Mais elle justifie ce silence, en affirmant que le devoir d'information a ses limites lorsque la sécurité du pays est en jeu ou que des procédures en cours sont concernées.
L'OFAC est l'autorité de surveillance de l'aviation civile. Elle se charge de la sécurité du trafic aérien, de l'admission des avions et du personnel, de la surveillance des compagnies aériennes ainsi que des questions relatives à l'espace aérien et aux aéroports. Elle met aussi en œuvre les directives internationales et représente la Suisse dans les organes correspondants.
